À propos de BAnQ
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Monette, Barakett, avocats éditeur intellectuel
"Monette Barakett est fier de présenter, en format pratique, cette édition spéciale du Droit de la santé en bref. Cet ouvrage comprend : la Loi modificant l'organisation et la gouverneance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'aboliation des agences régionales, L.Q. 2015, c.1 ; les extraits pertinents d'autres lois ; une table de concordance ; un index analytique. " -- Page 4 de la couverture. — "À jour au 9 février 2015" -- Verso de la page de titre. — Comprend un index. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
[Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales]
Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, L.Q. 2015 c. 1 (RLRQ, c. O-7.2) : amendements au Projet de loi 10 intégrés / Monette Barakett, Avocats S.E.N.C.. — Édition spéciale. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — 181 pages ; 24 cm.
1. Québec (Province). Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales 2. Santé publique — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Droit social — Québec (Province) — Législation I. Monette, Barakett, avocats, éditeur intellectuel II. Titre.
344.71404 KEQ718* 4927197
