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Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de la santé et des services sociaux destinataire
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015).
Conseil du patronat du Québec, auteur, organisme de publication
Commentaires du Conseil du patronat du Québec sur le projet de loi no 10 : Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, présentés à la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale. — Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (10 pages).
1. Livres numériques I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de la santé et des services sociaux, destinataire II. Titre.
338.709714 5066920
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 28 août 2015). — ISBN
Institut national de santé publique du Québec, auteur
Projet de loi 44, Loi concernant la lutte contre le tabagisme : mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux / Institut national de santé publique Québec. — [Québec] : Direction du développement des individus et des communautés, Institut national de santé publique Québec, 2015. — 1 ressource en ligne (62 pages).
1. Lutte antitabac — Québec (Province) 2. Tabagisme — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de la santé et des services sociaux, destinataire II. Institut national de santé publique du Québec. Direction du développement des individus et des communautés, organisme de publication III. Titre.
S2S244 5087644
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 25 mars 2015). — Titre courant : Mémoire du CSBE sur le projet de loi no 20, L'accès aux services médicaux et les activités de procréation assistée au Québec. — ISBN
Québec (Province). Commissaire à la santé et au bien-être, auteur, organisme de publication
Le projet de loi no 20, L'accès aux services médicaux et les activités de procréation assistée au Québec : mémoire déposé à la Commission de la santé et des services sociaux, 24 mars 2015 / le Commissaire à la santé et au bien-être. — Québec (Québec) : Commissaire à la santé et au bien-être, 2015. — 1 ressource en ligne (38 pages) : illustrations.
1. Politique sanitaire — Québec (Province) 2. Services de santé — Accessibilité — Québec (Province) 3. Procréation médicalement assistée — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de la santé et des services sociaux, destinataire II. Titre. III. Titre : Mémoire du CSBE sur le projet de loi no 20, L'accès aux services médicaux et les activités de procréation assistée au Québec
S2S241 4942399
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 mars 2015).
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, auteur, organisme de publication
Présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devant la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale à l'occasion des consultations particulières et auditions publiques sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d'hébergement et de soins de longue durée / analyse, recherche et rédaction : Me Claire Bernard. — [Québec] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (14 pages).
1. Établissements de soins de longue durée — Québec (Province) 2. Personnes âgées — Soins de longue durée — Québec (Province) 3. Qualité de la vie chez la personne âgée — Québec (Province) I. Bernard, Claire, 1961-, auteur II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de la santé et des services sociaux, destinataire III. Titre.
A11D76 4932286