Bibliographie du Québec

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme : analyse d'impact réglementaire. — [Québec] : Direction des communications du Ministère de la santé et des services sociaux, 2015. — 1 ressource en ligne (20 pages).

Comprend des références bibliographiques. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 7 mai 2015). — ISBN 9782550730705.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2463226.

1. Lutte antitabac — Québec (Province) 2. Tabagisme — Droit — Québec (Province) 3. Cigarettes électroniques — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction des communications (1999-)

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