À propos de BAnQ
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Contrats administratifs — Québec (Province)
Giroux, Pierre, 1952-, auteur
Contrats des organismes publics : loi commentée / Me Pierre Giroux Ad.E., Me Denis Lemieux, Me Nicholas Jobidon. — Deuxième édition. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, CCH ;[Sainte-Foy] : Tremblay Bois Mignault Lemay, avocats, [2013]. — xxiii, 798 pages ; 23 cm.
ISBN
1. Contrats administratifs — Québec (Province) I. Lemieux, Denis, 1945-, auteur II. Jobidon, Nicholas, auteur III. Tremblay, Bois, Mignault, Lemay, avocats, organisme de publication IV. Titre.
346.71402/3 KEQ804 4630468
Rapport concernant l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics / rédigé par le Sous-secrétariat aux marchés publics du Secrétariat du Conseil du trésor. — Québec (Québec) : Direction des communications du Secrétariat du Conseil du trésor, 2014. — 56 pages : illustrations en couleur ; 28 cm.
ISBN
1. Contrats administratifs — Québec (Province) 2. Marchés publics — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Conseil du trésor. Sous-secrétariat aux marchés publics, auteur.
A11T74R3603 4835510
Vérificateur général du Québec, auteur, organisme de publication
Vérification particulière : attribution d'un contrat de services professionnels par le Tribunal administratif du Québec / rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2013-2014. — Québec (Québec) ;Montréal (Québec) : Vérificateur général du Québec, 2014. — 29 pages ; 28 cm.
ISBN
1. Tribunaux administratifs — Impartition — Québec (Province) 2. Contrats administratifs — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre. III. Titre : Attribution d'un contrat de services professionnels par le Tribunal administratif du Québec.
A11V4V471 4711523
Vérificateur général du Québec, auteur, organisme de publication
Vérification particulière : attribution d'un contrat de services professionnels par le Tribunal administratif du Québec / rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2013-2014. — Québec (Québec) ;Montréal (Québec) : Vérificateur général du Québec, 2014. — 1 ressource en ligne (29 pages).
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 20 février 2014). — ISBN
1. Tribunaux administratifs — Impartition — Québec (Province) 2. Contrats administratifs — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre. III. Titre : Attribution d'un contrat de services professionnels par le Tribunal administratif du Québec.
A11V4 4691728
