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Permis de construire — Québec (Province) — Informatique
GDT, structure de fichiers en lot : protocole. — Date dernière modification, 2011-06-06. — [Québec] : Régie du bâtiment du Québec, [2011]. — 1 ressource en ligne (13 pages).
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 13 février 2013). — En tête du titre: Gestion de la déclaration de travaux requérant un permis de construction.
1. Permis de construire — Québec (Province) — Informatique I. Régie du bâtiment du Québec II. Titre : Gestion de la déclaration de travaux requérant un permis de construction.
T76B381 4462140