Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2014

Tabagisme — Droit — Québec (Province)

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de la santé et des services sociaux, auteur
   Consultations particulières et auditions publiques sur le mandat conféré par l'article 77 de la Loi sur le tabac concernant l'examen du rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010 : observations, conclusions et recommandations, décembre 2013 / Assemblée nationale Québec, Commission de la santé et des services sociaux. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, 2013. — 11 pages, 6 feuillets non numérotés ; 28 cm.

   ISBN 9782550695318.