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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2014

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Québec (Province). Régie du logement


Lois et règlements sur le logement locatif = Laws and regulations on rental housing / textes préparés par Me Andrée Jean, Me Lise Saintonge-Poitevin. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2012]-. — 1 volume (feuillets mobiles) ; 26 cm.

Mises à jour semestrielles. — Texte en français et en anglais. — ISBN 9782896890910.

  1. Québec (Province). Régie du logement 2. Logement locatif — Droit — Québec (Province) — Législation I. Saintonge-Poitevin, Lise, 1932-, éditeur intellectuel de compilation II. Jean, Andrée, 1961-, éditeur intellectuel de compilation III. Québec (Province).. Lois, etc. IV. Québec (Province).. Lois, etc.. Anglais V. Québec (Province).. Lois, etc. Règlements VI. Québec (Province).. Lois, etc. Règlements. Anglais VII. Titre : Laws and regulations on rental housing.

346.71404/344KEQ426*4312444