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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2014

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Droit fiscal — Canada — Législation



Canada. Ministère des finances
   Le budget fédéral, 21 mars 2013. — Brossard (Québec) : CCH, une société Wolters Kluwer, [2013]. — vii, 361-481 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R266).


   Émis par Finances Canada. — ISBN 9782893667126.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R266.

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Canada. Ministère des finances
   Propositions législatives et notes explicatives relatives à la Loi sur la taxe d'accise : allègement de taxe relatif aux stationnements des hôpitaux, 24 janvier 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2014]. — vii, 4, 10 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R273).


   Émis par Finances Canada. — ISBN 9782893667354 (erroné) (erroné).

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Titre : Allègement de taxe relatif aux stationnements des hôpitaux, 24 janvier 2014 III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R273.

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