À propos de BAnQ
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Québec (Province). Protecteur du citoyen
Paquet, Jean-Claude, auteur
L'ombudsman au Québec : agir selon ce qui est légal, raisonnable, équitable / Jean-Claude Paquet. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxxi, 518 pages ; 24 cm.
Comprend des références bibliographiques (pages 465-490) et un index. — ISBN
1. Québec (Province). Protecteur du citoyen 2. Ombudsman — Québec (Province) 3. Droits de l'homme (Droit international) — Québec (Province) I. Titre.
342.714/0667 KEQ808.3 4705451
Québec (Province). Protecteur du citoyen
[L'intervention en équité. Anglais]
Equitable intervention : illegal or unreasonable acts? equal treatment? equity? / le Protecteur du citoyen. — [Québec] : Protecteur du citoyen, 2004. — 1 ressource en ligne (ii, 47 pages) : illustrations.
Titre de l'écran-titre (visionné le. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 9 janvier 2009).
1. Québec (Province). Protecteur du citoyen 2. Équité 3. Ombudsman — Québec (Province) I. Québec (Province). Protecteur du citoyen. L'intervention en équité. Anglais.
A11P7 4039579
