Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2014

Traités — Pouvoir de conclusion — Canada

Morrissette, France, auteur
   Le "parallélisme" comme principe général sous-jacent à la compétence de conclure des traités : leçons à tirer de l'Union européenne / France Morrissette. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, 2014. — xvii, 475 pages ; 24 cm. — (Collection bleue. Série Monographies).

   Comprend des références bibliographiques (pages 433-450) et un index. — ISBN 9782896891825.