À propos de BAnQ
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Traités — Pouvoir de conclusion — Pays de l'Union européenne
Morrissette, France, auteur
Le "parallélisme" comme principe général sous-jacent à la compétence de conclure des traités : leçons à tirer de l'Union européenne / France Morrissette. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, 2014. — xvii, 475 pages ; 24 cm. — (Collection bleue. Série Monographies).
Comprend des références bibliographiques (pages 433-450) et un index. — ISBN
1. Traités — Pouvoir de conclusion — Pays de l'Union européenne 2. Traités — Pouvoir de conclusion — Canada I. Titre. II. Collection : Collection bleue. Série Monographies.
342.24/0412 KJE5106 4681779
