À propos de BAnQ
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Voies de recours — Canada
Justine, Faith, 1969-, auteur
Stratégies pour accéder à la justice / Faith Justine. — Châteauguay, Québec : Éditions du Grand héron, 2014.
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Voies de recours — Canada 2. Droit — Réforme — Canada 3. Droit pénal — Canada I. Titre.
347.71/08 KE8585 CIP 1411
Letarte, Bernard, 1974-, auteur
Recours et procédure devant les cours fédérales / Bernard Letarte, Vincent Veilleux, René LeBlanc, Lindy Rouillard-Labbé. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2013. — xx, 1092 pages ; 24 pages.
Comprend des références bibliographiques (pages 1071-1073) et un index. — Comprend des textes législatifs et réglementaires en français et en anglais. — ISBN
1. Règles de pratique — Canada 2. Voies de recours — Canada 3. Procédure (Droit) — Canada I. Veilleux, Vincent, 1970-, auteur II. LeBlanc, René, 1956-, auteur III. Rouillard-Labbé, Lindy, 1983-, auteur IV. Titre.
347.71/051 KE8240 4493720
