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Constitutions — Amendements — Canada
Configuration requise : Adobe Digital Editions ou Bluefire Reader. — Comprend des références bibliographiques (pages 459-463) et un index. — Description d'après la notice de la version imprimée. — Version imprimée : Bastien, Frédéric, 1969-. La bataille de Londres. Montréal (Québec) : Boréal, [2013]. — ISBN
Bastien, Frédéric, 1969-, auteur
La bataille de Londres : dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel / Frédéric Bastien. — Montréal (Québec) : Boréal, [2013]. — 1 ressource en ligne (476 pages, 8 pages de planches).
1. Canada. Loi constitutionnelle de 1982 2. Histoire constitutionnelle — Canada 3. Séparation des pouvoirs — Canada 4. Constitutions — Amendements — Canada 5. Canada — Politique et gouvernement — 1980-1984 6. Grande-Bretagne — Politique et gouvernement — 1979-1990 7. Livres numériques I. Titre.
342.71029 KE4199 4484839
Le nouvel ordre constitutionnel canadien : du rapatriement de 1982 à nos jours / sous la direction de François Rocher et Benoît Pelletier. — Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2013]. — 1 ressource en ligne (337 pages). — (Politeia). Configuration requise : Adobe Digital Editions ou Bluefire Reader. — Comprend des références bibliographiques. — Description d'après la notice de la version imprimée. — Version imprimée : Le nouvel ordre constitutionnel canadien. Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2013]. — ISBN
1. Canada. Charte canadienne des droits et libertés 2. Histoire constitutionnelle — Canada 3. Constitutions — Amendements — Canada 4. Relations fédérales-provinciales (Canada) — Québec (Province) 5. Livres numériques I. Rocher, François, 1958-, éditeur intellectuel de compilation II. Pelletier, Benoît, 1960-, éditeur intellectuel de compilation III. Collection : Politeia (Presses de l'Université du Québec).
342.7102/9 KE4199 4556163