À propos de BAnQ
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Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province)
Hétu, Jean, 1946-, auteur
Éthique et gouvernance municipale : guide de prévention des conflits d'intérêts / Mes Jean Hétu et Alain R. Roy avec la collaboration de Me Lise Vézina. — 2e édition. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, CCH, [2013]. — xii, 586 pages ; 23 cm.
Comprend des références bibliographiques (pages 491-499) et un index. — ISBN
1. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) 2. Conflits d'intérêts — Droit — Québec (Province) 3. Administration municipale — Aspect moral — Québec (Province) I. Roy, Alain R., 1969-, auteur II. Vézina, Lise, auteur III. Titre.
342.714/0684 KEQ830* 4581131
Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, 2013. — 15 pages ; 28 cm.
ISBN
1. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) 2. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, organisme de publication.
A36A1R3607/2013 4646094
