À propos de BAnQ
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Voies de recours — Québec (Province)
Desjardins, Tristan, auteur
L'appel en droit criminel et pénal / Tristan Desjardins ; préface du juge François Doyon, j.c.a. — 2e édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, [2012]. — xxv, 444 pages ; 24 cm.
Comprend des références bibliographiques (page 421) et un index. — ISBN
1. Québec (Province). Code de procédure pénale 2. Voies de recours — Québec (Province) 3. Procédure pénale — Québec (Province) 4. Poursuites judiciaires — Québec (Province) I. Titre.
345.714/05 KEQ1174 4164067
Rochon, André, 1948-, auteur
Guide des requêtes devant le juge unique de la Cour d'appel : procédure et pratique / André Rochon, J.C.A. avec la collaboration de Me Frédérique Le Colletter. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xxi, 332 pages ; 24 cm.
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Québec (Province). Cour d'appel — Règlements et procédure 2. Voies de recours — Québec (Province) 3. Pouvoir discrétionnaire des juges — Québec (Province) 4. Procédure civile — Québec (Province) I. Le Colletter, Frédérique, auteur II. Titre.
347.714/03 KEQ1079 4553321
