À propos de BAnQ
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Assurance collective — Droit — Québec (Province)
Veilleux, Dominic, auteur
Les règles relatives à l’activité de représentant : F-105 / Dominic Veilleux. — 1re édition, 2014. — Québec (Québec) ;Montréal (Québec) : Autorité des marchés financiers, 2014. — iii, 64 pages ; 28 cm.
"Ce nouveau chapitre "Les règles relatives à l'activité de représentant" remplace les chapitres suivants: Notions de droit et de lois relatives à l'assurance de personnes : F-101, 1re édition (2007 ou 2008) chapitre 5 ; Notions de droit et de lois relatives à l'assurance contre les accidents ou la maladie : F-102, 2e édition, 2002, chapitre 4 ; Notions de droit et de lois relatives à l'assurance et aux rentes collectives de personnes : F-103, 2e édition, 2008". -- Page iii. — ISBN
1. Assurance collective — Droit — Québec (Province) 2. Rentes — Droit — Québec (Province) 3. Assurance-vie — Droit — Québec (Province) 4. Assurance-maladie — Droit — Québec (Province) 5. Assurance — Droit — Québec (Province) — Problèmes et exercices I. Faribault, Geneviève. Notions de droit et de lois relatives à l'assurance de personnes II. Ouellet, Hélène (Avocate). Notions de droit et de lois relatives à l'assurance contre les accidents ou la maladie III. Faribault, Geneviève. Notions de droit et de lois relatives à l'assurance et aux rentes collectives de personnes IV. Québec (Province). Autorité des marchés financiers, organisme de publication V. Titre.
F5M37V435 4793750
