À propos de BAnQ
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Bas-Canada. Acte constitutionnel de 1791
Ces constitutions qui nous ont façonnés : anthologie historique des lois constitutionnelles antérieures à 1867 / sous la direction de Guy Laforest, Eugénie Brouillet , Alain-G. Gagnon et Yves Tanguay. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2014]. — x, 360 pages ; 23 cm. — (Collection Prisme).
Comprend des références bibliographiques (pages 359-360). — ISBN
1. Québec (Province). Acte de Québec de 1774 2. Bas-Canada. Acte constitutionnel de 1791 3. Grande-Bretagne. Union Act (1840) 4. Grande-Bretagne. Monarque (1760-1820 : George III). By the King, a proclamation 5. Traité de Paris (1763) 6. Constitutions — Canada — Histoire I. Laforest, Guy, 1955-, éditeur intellectuel de compilation II. Brouillet, Eugénie, 1973-, éditeur intellectuel de compilation III. Gagnon, Alain-G. (Alain-Gustave), 1954-, éditeur intellectuel de compilation IV. Tanguay, Yves, éditeur intellectuel de compilation V. Collection : Collection Prisme (Presses de l'Université Laval).
342.7102/9 KE4155 4804758
