À propos de BAnQ
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Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province)
Caza, Charles, 1966-, auteur
Éthique et déontologie des élus et fonctionnaires municipaux / Me Charles Caza, C.R.I.A., LLB, avocat, Me Rino Soucy, LLB, avocat. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2013. — xxvii, 196 pages ; 24 cm. — (Collection Synthèse).
"Droit municipal"--Couverture. — "Caza Marceau + Soucy Boudreau, avocats"--Couverture. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend des textes législatifs en français et en anglais. — Complément du titre de la couverture : Législation, jurisprudence, doctrine. — ISBN
1. Administration municipale — Aspect moral — Québec (Province) 2. Élus locaux — Déontologie — Québec (Province) 3. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) I. Soucy, Rino, auteur II. Québec (Province).. Lois, etc. III. Québec (Province).. Lois, etc.. Anglais IV. Titre. V. Titre : Législation, jurisprudence, doctrine VI. Collection : Collection Synthèse (Wilson & Lafleur).
342.714/09 KEQ830* 4580524
Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, 2013. — 15 pages ; 28 cm.
ISBN
1. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) 2. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, organisme de publication.
A36A1R3607/2013 4646094
