À propos de BAnQ
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Canada. Charte canadienne des droits et libertés
Beaulac, Stéphane, 1971-, auteur
Précis d'interprétation législative / Stéphane Beaulac, Ph.D. (Cantab.), Frédéric Bérard, L.L.B., M.A. (McGill). — Deuxième édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2014. — xi, 553 pages ; 23 cm.
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Canada. Charte canadienne des droits et libertés 2. Droit — Canada — Interprétation 3. Droits de l'homme — Canada — Interprétation 4. Droit international — Interprétation I. Bérard, Frédéric, 1977-, auteur II. Titre.
349.71 KE482* 4728436
Litige constitutionnel : l'ABC d'une cause / [textes par] Hugo Jean, Gilles Laporte, Alexandre Morin, Mélanie Samson. — Montréal, Québec : LexisNexis, [2014]. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).
"Constitué de certains fascicules tirés de l'ouvrage Droit constitutionnel, publié dans la collection Droit public du JurisClasseur Québec"--Page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
1. Canada. Charte canadienne des droits et libertés 2. Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne 3. Droit constitutionnel — Canada I. Jean, Hugo, auteur II. Laporte, Gilles, 1960-, auteur III. Morin, Alexandre, 1974-, auteur IV. Samson, Mélanie, 1982-, auteur V. Droit constitutionnel. Extraits VI. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.
342.7102 KE4238 4724419
Le nouvel ordre constitutionnel canadien : du rapatriement de 1982 à nos jours / sous la direction de François Rocher et Benoît Pelletier. — Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2013]. — 1 ressource en ligne (337 pages). — (Politeia). Configuration requise : Adobe Digital Editions ou Bluefire Reader. — Comprend des références bibliographiques. — Description d'après la notice de la version imprimée. — Version imprimée : Le nouvel ordre constitutionnel canadien. Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2013]. — ISBN
1. Canada. Charte canadienne des droits et libertés 2. Histoire constitutionnelle — Canada 3. Constitutions — Amendements — Canada 4. Relations fédérales-provinciales (Canada) — Québec (Province) 5. Livres numériques I. Rocher, François, 1958-, éditeur intellectuel de compilation II. Pelletier, Benoît, 1960-, éditeur intellectuel de compilation III. Collection : Politeia (Presses de l'Université du Québec).
342.7102/9 KE4199 4556163
