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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2014

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Pouvoir discrétionnaire des juges — Québec (Province)


Rochon, André, 1948-, auteur
   Guide des requêtes devant le juge unique de la Cour d'appel : procédure et pratique / André Rochon, J.C.A. avec la collaboration de Me Frédérique Le Colletter. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xxi, 332 pages ; 24 cm.


   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896357802 : 60,00 $.

  1. Québec (Province). Cour d'appel — Règlements et procédure 2. Voies de recours — Québec (Province) 3. Pouvoir discrétionnaire des juges — Québec (Province) 4. Procédure civile — Québec (Province) I. Le Colletter, Frédérique, auteur II. Titre.

347.714/03KEQ10794553321