À propos de BAnQ
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Droit d'usage — Québec (Province)
Frenette, François, 1943-, auteur
De l'usufruit et de l'usage / François Frenette, notaire honoraire et professeur émérite, Université Laval. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2014. — 24 pages ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er février 2013". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Biens (Droit) — Québec (Province) 2. Usufruit — Québec (Province) 3. Droit d'usage — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Collection bleue. Série Répertoire de droit.
346.71404 KEQ264* 4681817
