À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
340 Droit
Abarrategui, Eugène, 1959-, auteur
Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux annoté / Eugène Abarrategui, Monia Audy, Joanie Maurice-Phillippon, Valérie Pepin, Valérie Sylvestre. — 2e édition. — [Longueuil] : Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux ;Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xviii, 407 pages ; 23 cm.
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Administrateurs de services de santé — Droit — Québec (Province) 2. Administrateurs de services sociaux — Droit — Québec (Province) 3. Secteurs public et parapublic — Relations de travail — Droit — Québec (Province) I. Audy, Monia, auteur II. Maurice-Phillippon, Joanie, auteur III. Pépin, Valérie, auteur IV. Sylvestre, Valérie, auteur V. Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux, organisme de publication VI. Titre.
344.71401/20413621068 KEQ656* 4497567
Accès à l'information : lois et règlements / sous la direction de Raymond Doray, Ad.E. — 5e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xi, 535 pages ; 19 cm.
"À jour au 1er octobre 2013"--Page vi. — Comprend un index. — Révision de : Québec (Province). . Lois, etc. Accès à l'information. Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2009. — ISBN
1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Législation 3. Liberté d'information — Québec (Province) — Législation 4. Information sur l'État — Droit — Canada — Législation 5. Droit à la vie privée — Canada — Législation 6. Liberté d'information — Canada — Législation I. Doray, Raymond, éditeur intellectuel de compilation II. Québec (Province).. Lois, etc. III. Québec (Province).. Lois, etc. Règlements IV. Canada.. Lois, etc. V. Canada.. Lois, etc. Règlements.
342.714/0662 KEQ876* 4684777
Agir à titre de négociateur
Appliquer les modes appropriés de résolution de conflits / auteurs, Me Babak Barin [et huit autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2014]. — 159 pages ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2014-2015).
Comprend des références bibliographiques. — Révision de : Agir à titre de négociateur. [Montréal] : Édition École du Barreau du Québec, cop. 1991 (Texte didactique). — Titre de la couverture : Justice participative. — ISBN
1. Négociations 2. Règlement de conflits I. Barin, Babak, 1966-, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, organisme de publication IV. Titre : Justice participative V. Collection : Collection des habiletés 2014-2015.
349.714 KEQ7 4787927
Allard, Serge, 1953-, auteur
Droit et pratique de la copropriété par phases / Serge Allard. — Montréal : Wilson & Lafleur, une tradition d'excellence, [2014]. — xviii, 312 pages ; 24 cm.
Sur la couverture : En prime, accès à la version numérique. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Québec (Province) I. Titre.
346.71404/33 KEQ277* 4617814
Antaki, Nabil, 1941-
Droit et pratique de l'entreprise / Nabil N. Antaki et Charlaine Bouchard. — 2e éd. / par Charlaine Bouchard. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2007-©2014. — 2 vol. ; 24 cm + 2 tables des matières. — (Collection CÉDÉ).
Première éd. 1999-2005 publiée en 2 vol. — Comprend des index. — Bibliogr. — Dépouillement : t. 1. Entrepreneurs et sociétés de personnes -- .t. 2. Fonds d'entreprise, concurrence et distribution. 2014. — ISBN
1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Droit commercial — Québec (Province) 3. Sociétés — Droit — Québec (Province) 4. Contrats — Québec (Province) I. Bouchard, Charlaine, 1966- II. Titre. III. Titre : Entrepreneurs et sociétés de personnes IV. Titre : Fonds d'entreprise, concurrence et distribution V. Collection.
346.714/065 KEQ492 3501679
Antaki, Nabil, 1941-, auteur
Droit et pratique de l'entreprise / Nabil N. Antaki et Charlaine Bouchard. — 3e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]-. — volumes ; 24 cm + 1 feuille. — (Collection CÉDÉ Centre d'études en droit économique).
Comprend des références bibliographiques et un index. — Dépouillement incomplet : t. 1. Entrepreneurs et sociétés de personnes / Charlaine Bouchard. — ISBN
1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Droit commercial — Québec (Province) 3. Sociétés — Droit — Québec (Province) 4. Contrats — Québec (Province) 5. Gestion d'entreprise — Québec (Province) I. Bouchard, Charlaine, 1966-, auteur II. Bouchard, Charlaine, 1966-. Entrepreneurs et sociétés de personnes III. Titre. IV. Collection : Collection CÉDÉ.
346.714/065 KEQ492 4765708
Ateliers de la justice
Les ateliers d'Éducaloi : guide d'activités : juriste bénévole. — 3e édition, 2013. — [Montréal] : Éducaloi, 2013. — 1 volume (pagination multiple) ; 30 cm.
ISBN
1. Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Droit pénal — Canada — Ouvrages de vulgarisation I. Éducaloi (Organisme), organisme de publication.
346.714 KEQ180* 4595134
Baudouin, Jean-Louis, 1938-, auteur
La responsabilité civile / Jean-Louis Baudouin, Ad E (avocat Fasken Martineau), Patrice Deslauriers (professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, avocat), Benoît Moore (professeur titulaire de la Chaire Jean-Louis Beaudoin en droit civil à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, avocat). — 8e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 2 volumes ; 24 cm.
Comprend des références bibliographiques et des index. — Dépouillement : volume 1. Principes généraux -- volume 2. Responsabilité professionnelle. — ISBN
1. Responsabilité civile — Québec (Province) 2. Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Deslauriers, Patrice, 1964-, auteur II. Moore, Benoît, 1970-, auteur III. Baudouin, Jean-Louis, 1938-. Principes généraux IV. Baudouin, Jean-Louis, 1938-. Responsabilité professionnelle V. Titre.
346.71403 KEQ451 4618877
Beaulac, Stéphane, 1971-, auteur
Précis d'interprétation législative / Stéphane Beaulac, Ph.D. (Cantab.), Frédéric Bérard, L.L.B., M.A. (McGill). — Deuxième édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2014. — xi, 553 pages ; 23 cm.
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Canada. Charte canadienne des droits et libertés 2. Droit — Canada — Interprétation 3. Droits de l'homme — Canada — Interprétation 4. Droit international — Interprétation I. Bérard, Frédéric, 1977-, auteur II. Titre.
349.71 KE482* 4728436
Beaulne, Jacques, 1954-, auteur
Les substitutions / Jacques Beaulne, notaire et professeur retraité, Université d'Ottawa. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2014. — 146 pages ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 31 mai 2013". — Comprend des références bibliographiques (pages 131-134) et un index. — ISBN
1. Substitution (Droit) — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Collection bleue. Série Répertoire de droit.
346.71405/2 KEQ356* 4690632
Bélanger, André, 1972-, auteur
Théorisations sur le droit des contrats : propositions exploratoires / André Bélanger. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2014]. — x, 253 pages ; 23 cm. — (Collection Dikè).
Comprend des références bibliographiques (pages 237-253). — ISBN
1. Obligations (Droit) 2. Contrats 3. Actes juridiques I. Titre. II. Collection : Dikè.
346.02 K840 4699697
Bérard, Frédéric, 1977-, auteur
La fin de l'État de droit? : essai / Frédéric Bérard ; préface d'Alexandre Trudeau ; postface de Vincent Marissal. — Montréal (Québec) : XYZ éditeur, [2014]. — 161 pages ; 21 cm.
ISBN
1. Règle de droit — Canada 2. Règle de droit — Québec (Province) I. Titre.
340/.11 KE4238 4652428
Bernard, Luc, 1952-, auteur
L'approche de médiation en protection de la jeunesse et en droit pénal juvénile / Luc Bernard. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2014]. — xi, 90 pages ; 23 cm.
Comprend des références bibliographiques (pages 89-90). — ISBN
1. Médiation — Québec (Province) 2. Enfants — Droit — Québec (Province) 3. Jeunesse — Droit — Québec (Province) 4. Justice pour mineurs — Administration — Québec (Province) I. Titre.
347/.71409 KEQ238 4699773
Bolduc, Claude, 1965-, auteur
Les aspects juridiques des crimes économiques / Claude Bolduc. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xx, 300 pages ; 23 cm.
Comprend des références bibliographiques (page 255) et un index. — ISBN
1. Infractions économiques — Canada I. Titre.
345.71/0268 KE8958 4759118
Bouchard, Charlaine, 1966-, auteur
Le contrat de société et le contrat d'association : (art. 2186 à 2279 C.c.Q.) / extraits de La référence Droit Civil rédigés par Charlaine Bouchard. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xl, 608 pages ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
"Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er juin 2013"--Page ix. — Comprend des références bibliographiques (pages 545-563) et un index. — ISBN
1. Contrats de société de personnes — Québec (Province) 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) 3. Associations — Droit — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).
346.71402/2 KEQ390 4653631
Boucher, Marc-André, 1973-, auteur
La Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements commerciaux en droit fédéral / Marc-André Boucher. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xv, 310 pages ; 23 cm.
Comprend des références bibliographiques (pages 259-262) et un index. — ISBN
1. Canada. Loi sur l'accès à l'information 2. Secrets commerciaux — Droit — Canada I. Titre.
342.71/0662 KE5325 4671593
Boudreault, Marc (notaire), auteur
[Sûretés]
Droit des sûretés / Marc Boudreault, notaire, professeur titulaire à la retraite de l'Université d'Ottawa. — 4e édition. — Montréal (Québec) : Chambre des notaires du Québec ;Wilson & Lafleur, 2014. — vii, 510 pages ; 23 cm. — (La collection bleue, série Répertoire de droit).
Comprend des références bibliographiques et un index. — Révision de : Boudreault, Marc (notaire). Les sûretés. a[Montréal] : Chambre des notaires du Québec, [1996]. — Titre de la couverture: Surêtés. — ISBN
1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 2. Débiteur et créancier — Québec (Province) 3. Hypothèques — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Titre : Surêtés IV. Collection : Collection bleue. Série Répertoire de droit.
346.71407/4 KEQ302 4811882
Bouvier, Philippe, auteur
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : législation, jurisprudence et doctrine / par Philippe Bouvier, avocat. — 8e édition. — [Montréal] : Wilson & Lafleur, 2014. — xi, 907 pages ; 24 cm. — (Collection Alter ego).
Comprend des références bibliographiques et un index. — Textes législatifs en français et en anglais. — ISBN
1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 4. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 5. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Titre. II. Collection : Collection Alter ego.
344.71402/1 KEQ705 4718041
Brochu, François, 1965-,, auteur
Les objets de droits réels et leur désignation / François Brochu. — Montréal : Éditions Thémis, 2014. — (Conférences Roger-Comtois ; 11, 2013-1).
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Biens réels — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Conférences Roger-Comtois ; 11, 2013-1.
346.71404/3 KEQ269 CIP 1403
Canada. Ministère des finances
Le budget fédéral, 21 mars 2013. — Brossard (Québec) : CCH, une société Wolters Kluwer, [2013]. — vii, 361-481 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R266).
Émis par Finances Canada. — ISBN
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R266.
343.7104 KE5662 4817303
Canada. Ministère des finances
Propositions législatives et notes explicatives relatives à la Loi sur la taxe d'accise : allègement de taxe relatif aux stationnements des hôpitaux, 24 janvier 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2014]. — vii, 4, 10 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R273).
Émis par Finances Canada. — ISBN
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Titre : Allègement de taxe relatif aux stationnements des hôpitaux, 24 janvier 2014 III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R273.
343.7104 KE5662 4817354
Cantin Cumyn, Madeleine, 1942-, auteur
L'administration du bien d'autrui / par Madeleine Cantin Cumyn, professeur émérite, Université McGill, Michelle Cumyn, professeur titulaire, Université Laval. — Deuxième édition. — Montréal (Québec) : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé = Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law ;Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxxv, 573 pages ; 24 cm. — (Traité de droit civil).
Comprend des références bibliographiques (pages 421-448) et un index. — ISBN
1. Actes d'administration — Québec (Province) 2. Fiducie — Québec (Province) 3. Pouvoir (Droit) — Québec (Province) 4. Mandat — Québec (Province) 5. Obligations (Droit) — Québec (Province) I. Cumyn, Michelle, auteur II. Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, organisme de publication III. Titre. IV. Collection : Traité de droit civil.
346.71405/9 KEQ342 4595168
Caza, Charles, 1966-, auteur
Éthique et déontologie des élus et fonctionnaires municipaux / Me Charles Caza, C.R.I.A., LLB, avocat, Me Rino Soucy, LLB, avocat. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2013. — xxvii, 196 pages ; 24 cm. — (Collection Synthèse).
"Droit municipal"--Couverture. — "Caza Marceau + Soucy Boudreau, avocats"--Couverture. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend des textes législatifs en français et en anglais. — Complément du titre de la couverture : Législation, jurisprudence, doctrine. — ISBN
1. Administration municipale — Aspect moral — Québec (Province) 2. Élus locaux — Déontologie — Québec (Province) 3. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) I. Soucy, Rino, auteur II. Québec (Province).. Lois, etc. III. Québec (Province).. Lois, etc.. Anglais IV. Titre. V. Titre : Législation, jurisprudence, doctrine VI. Collection : Collection Synthèse (Wilson & Lafleur).
342.714/09 KEQ830* 4580524
Ces constitutions qui nous ont façonnés : anthologie historique des lois constitutionnelles antérieures à 1867 / sous la direction de Guy Laforest, Eugénie Brouillet , Alain-G. Gagnon et Yves Tanguay. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2014]. — x, 360 pages ; 23 cm. — (Collection Prisme).
Comprend des références bibliographiques (pages 359-360). — ISBN
1. Québec (Province). Acte de Québec de 1774 2. Bas-Canada. Acte constitutionnel de 1791 3. Grande-Bretagne. Union Act (1840) 4. Grande-Bretagne. Monarque (1760-1820 : George III). By the King, a proclamation 5. Traité de Paris (1763) 6. Constitutions — Canada — Histoire I. Laforest, Guy, 1955-, éditeur intellectuel de compilation II. Brouillet, Eugénie, 1973-, éditeur intellectuel de compilation III. Gagnon, Alain-G. (Alain-Gustave), 1954-, éditeur intellectuel de compilation IV. Tanguay, Yves, éditeur intellectuel de compilation V. Collection : Collection Prisme (Presses de l'Université Laval).
342.7102/9 KE4155 4804758
Chalut, Micheline, auteur
Livre de la copropriété et ses registres / Micheline Chalut. — 5e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2014.
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Québec (Province) I. Titre.
346.71404/33 KEQ277 C6 CIP 1403
Chalut, Micheline, auteur
Le livre du bâtiment et ses registres / Me Micheline Chalut, notaire. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2014. — 1 volume (feuillets mobiles) ; 30 cm.
"... outil à la fois de référence et de conservation de nombreux documents légaux et administratifs de tout bâtiment concerné. Ses utilisateurs ont une facilité à retrouver sous un «même livre» des informations juridiques, les articles de la législation et de la réglementation en cause, des modèles de production de vérification et de rapport ains que leurs propres documentations ou archives relatives à tout bâtiment visé."--Introduction. — ISBN
1. Construction — Droit — Québec (Province) I. Titre.
343.71407/869 KEQ868 4771480
Chamberland, Luc, 1958-, auteur
Le nouveau Code de procédure civile commenté / Luc Chamberland. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xlvi, 718 pages ; 24 cm.
Comprend un index. — ISBN
1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes I. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014) II. Titre.
347.714/05 KEQ1104.565 4690951
Chambre des notaires du Québec, auteur, organisme de publication
Mémoire portant sur le projet de Loi no 52 : Loi concernant les soins de fin de vie : présenté le 24 septembre 2013 dans le cadre des consultations particulière et auditions publiques tenues par la Commission de la santé et des services sociaux. — Montréal QC : Chambre des notaires du Québec, [2013]. — 32 pages ; 29 cm.
ISBN
1. Québec (Province). Loi concernant les soins de fin de vie 2. Testament biologique — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de la santé et des services sociaux II. Titre.
344.71404/197 KEQ893 4799161
Colloque Droit de l'enfant (2013 : Montréal, Québec et Québec, Québec), auteur
Droit de l'enfant, deuxième colloque / Michel Tétrault [et six autres]. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xiii, 214 pages ; 23 cm. — (La collection Blais ; volume 19-2013).
"Textes de conférences prononcées lors du colloque Droit de l'enfant qui a eu lieu à Montréal, le 11 novembre 2013, et à Québec le 2 décembre 2013"--Page ix. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Enfants — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Parents et enfants — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Familles — Droit — Québec (Province) — Congrès I. Tétrault, Michel, 1958-, auteur II. Titre. III. Collection : Collection Blais ; 19.
346.71401/7 KEQ254* 4598661
Colloque La protection des personnes vulnérables (2014 : Montréal, Québec), auteur
La protection des personnes vulnérables / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xiii, 215 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec 2014 ; vol. 378).
"Le 378e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 31 janvier 2014, à Montréal, dans le cadre du colloque La protection des personnes vulnérables"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Personnes (Droit) — Québec (Province) — Congrès 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) — Congrès 3. Incapacité (Droit) — Québec (Province) — Congrès 4. Respect de la personne — Droit — Québec (Province) — Congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue II. Titre. III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 378.
346.714012 KEQ228 4671484
Colloque Les livres du Code civil (2011 : Université de Sherbrooke), auteur
Les livres du Code civil du Québec / sous la direction de Marie-France Bureau et Mathieu Devinat. — Sherbrooke, Québec, Canada : Les Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, [2014]. — iv, 386 pages ; 23 cm.
Issu du colloque Les livres du Code civil, tenu à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke les 10 et 11 juin 2011. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend des textes en français et en anglais. — ISBN
1. Québec (Province). Code civil du Québec (1991) 2. Droit civil — Québec (Province) — Codification — Congrès I. Bureau, Marie-France, 1969-, éditeur intellectuel de compilation II. Devinat, Mathieu, 1970-, éditeur intellectuel de compilation III. Titre.
346/.714 KEQ214.51 4787965
Colloque national sur les recours collectifs--développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2014 : Montréal, Québec)
Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis / [organisé par le] Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xvii, 648 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; volume 380).
"Regroupe les conférences qui ont été prononcées les 20 et 21 mars 2014 à Montréal dans le cadre du Colloque national sur les recours collectifs--développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis"--P. ix. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend des textes en anglais. — ISBN
1. Recours collectifs (Procédure civile) — Québec (Province) — Congrès 2. Recours collectifs (Procédure civile) — Canada — Congrès 3. Recours collectifs (Procédure civile) — États-Unis — Congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, commanditaire II. Titre. III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 380.
347.714053 KEQ1122 4691541
Colloque "Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement : perspectives de la Belgique, du Canada et de la France" (2013 : Université d'Ottawa), auteur
Droits fondamentaux et environnement : actes du colloque "Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement : perspectives de la Belgique, du Canada et de la France" tenu à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, le 25 janvier 2013 / sous la direction de André Braën. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, 2013. — 380 pages ; 24 cm. — (Collection bleue. Série Ouvrages collectifs).
Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
1. Environnement — Droit international — Congrès 2. Droits de l'homme (Droit international) — Congrès I. Braën, André, 1950-, éditeur intellectuel de compilation II. Titre. III. Collection : Collection bleue. Série Ouvrages collectifs.
344.04/6 K3584.8 4585862
Concurrence et innovation (4e : 2012 : Université McGill), auteur
Distribution des intangibles : la propriété intellectuelle dans le commerce des nouveaux biens / sous la direction de Pierre-Emmanuel Moyse, Faculté de droit - Université McGill. — Montréal : Les Éditions Thémis, [2014]. — xxiv, 312 pages : illustrations ; 18 cm. — (Collection Concurrence et innovation ; 2).
Textes présentés lors de la quatrième conférence Concurrence et innovation, organisée par le Centre des politiques en propriété intellectuelle (CIPP) et ses partenaires, tenue à la Faculté de droit de l'Université McGill, à Montréal, les 15 et 16 novembre 2012. Cf. page vii. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend des textes en français et en anglais. — ISBN
1. Propriété intellectuelle — Congrès I. Moyse, Pierre-Emmanuel, 1969-, éditeur intellectuel de compilation II. Centre des politiques en propriété intellectuelle, commanditaire III. Titre. IV. Collection : Collection Concurrence et innovation ; 2.
346.04/8 K1401 4634415
Conférence des arbitres du Québec. Journée formation (2014 : Montréal, Québec), auteur
Débats d'actualité. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, 2014. — viii, 258 pages ; 24 cm. — (Les cahiers de la Conférence des arbitres du Québec ; volume 2).
"Journée formation-avril 2014"--Couverture. — "Le présent ouvrage regroupe les exposés des conférenciers..."--Page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Arbitrage (Droit du travail) — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Les cahiers de la Conférence des arbitres du Québec ; vol. 2.
347/.71409 KEQ1162* 4734496
Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé / École du Barreau ; auteurs, Me François Beauchamp [et sept autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 296 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2014-2015 ; volume 6).
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Contrats — Québec (Province) 2. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 3. Publicité des droits — Québec (Province) I. Beauchamps, François, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2014-2015 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 6.
349.714 KEQ7 4840102
Coutu, Michel, 1954-, auteur
Le droit des rapports collectifs du travail au Québec / par Michel Coutu, Laurence Léa Fontaine, Georges Marceau et Urwana Coiquaud. — 2e édition. — [Montréal] ;[Québec] : Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino ;[Québec (Province)] : CRIMT ;Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, 2013-[2014]. — 2 volumes ; 24 cm. — (Droit fondamental du travail).
Le volume 2 porte le titre : Droit des rapports collectifs du travail au Québec. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Dépouillement : volume 1. Le régime général -- volume 2. Les régimes particuliers. 2014. — ISBN
1. Relations industrielles — Québec (Province) 2. Travail — Droit — Québec (Province) 3. Secteurs public et parapublic — Relations de travail — Droit — Québec (Province) 4. Négociations collectives — Droit — Québec (Province) I. Fontaine, Laurence Léa, 1972-, auteur II. Marceau, Georges, auteur III. Coiquaud, Urwana, 1970-, auteur IV. Coutu, Michel, 1954-. Régime général V. Coutu, Michel, 1954-. Régimes particuliers VI. Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino, organisme de publication VII. Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail, organisme de publication VIII. Titre. IX. Collection : Collection Droit fondamental du travail. Traités.
344.71401 KEQ645 4538187
Crête, François, auteur
La convention de séparation / François Crête, notaire, chargé de cours, Université Laval et Université de Sherbrooke. — 2e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2014. — 72 pages ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 31 mars 2013". — "3e édition"--Couverture. — ISBN
1. Séparation de corps — Québec (Province) 2. Séparation de biens — Québec (Province) 3. Garde des enfants (Droit) — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Collection bleue. Série Répertoire de droit.
346.71401/668 KEQ250 4690637
D'une réforme à une autre : regards croisés sur l'arbitrage au Québec / sous la direction de Frédéric Bachand et Fabien Gélinas. — Cowansville (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xv, 648 pages ; 23 cm.
"Textes issus d'un colloque international tenu à l'Université McGill pour marquer les 25 ans de la réforme de l'arbitrage au Québec"--Page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
1. Arbitrage (Droit) — Québec (Province) — Congrès I. Bachand, Frédéric, 1973-, éditeur intellectuel de compilation II. Gélinas, Fabien, 1966-, éditeur intellectuel de compilation.
347.714/09 KEQ1162 4579321
Deleury, Édith, 1944-, auteur
Le droit des personnes physiques / Édith Deleury, Dominique Goubau. — 5e édition / Dominique Goubau. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxxi, 1002 pages ; 24 cm.
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Personnes (Droit) — Québec (Province) 2. Personnes morales — Québec (Province) 3. Droit de la personnalité — Québec (Province) 4. Incapacité (Droit) — Québec (Province) 5. Incapables (Droit) — Québec (Province) I. Goubau, Dominique, 1955-, auteur II. Titre.
346.71401/2 KEQ228 4737365
Demers, Louis, (Avocat), auteur
Scènes d'une époque trouble : carnet d'un avocat / Louis Demers. — Montréal : Liber, [2014]. — 149 pages ; 22 cm.
ISBN
1. Demers, Louis, (Avocat) — Anecdotes 2. Tribunaux — Québec (Province) — Anecdotes 3. Droit civil — Pratique — Québec (Province) — Anecdotes 4. Avocats — Québec (Province) — Anecdotes I. Titre.
349.714 KE416* 4662926
Desjardins, Tristan, auteur
L'appel en droit criminel et pénal / Tristan Desjardins ; préface du juge François Doyon, j.c.a. — 2e édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, [2012]. — xxv, 444 pages ; 24 cm.
Comprend des références bibliographiques (page 421) et un index. — ISBN
1. Québec (Province). Code de procédure pénale 2. Voies de recours — Québec (Province) 3. Procédure pénale — Québec (Province) 4. Poursuites judiciaires — Québec (Province) I. Titre.
345.714/05 KEQ1174 4164067
Désy, Alexandre, 1979-, auteur
L'efficacité de la médiation judiciaire / Alexandre Désy. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2014. — viii, 185 pages ; 24 cm.
Comprend des références bibliographiques (pages 169-185). — ISBN
1. Médiation — Québec (Province) 2. Règlement de conflits — Québec (Province) 3. Droit — Aspect économique — Québec (Province) I. Titre.
347.714/09 KEQ1162* 4682528
Développements récents en litige de valeurs mobilières / Service de la formation continue, Barreau du Québec ; [contributions de] Marc-André Landry [et 10 autres]. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — ix, 199 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; volume 376).
"Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé "Développements récents en litige de valeurs mobilières" qui s'est tenu à Montréal, le 22 novembre 2013."--Page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Valeurs mobilières — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Valeurs mobilières — Droit — Canada — Législation 3. Valeurs mobilières — Droit — Québec (Province) 4. Valeurs mobilières — Droit — Canada I. Landry, Marc-André, auteur II. Barreau du Québec. Service de la formation continue, organisme de publication III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 376.
346.714/092 KEQ485* 4598664
Doern, G. Bruce, 1942-, auteur
Rules and unruliness : Canadian regulatory democracy, governance, capitalism, and welfarism / G. Bruce Doern, Michael J. Prince, and Richard J. Schutlz. — Montreal ;Kingston ;London ;Ithaca : McGill-Queen's University Press, [2014]. — xv, 397 pages ; 23 cm.
Comprend des références bibliographiques (pages 331-374) et un index. — ISBN
1. Administration publique — Canada 2. Procédure administrative — Canada 3. Politique industrielle — Canada 4. Droit social — Canada 5. Canada — Politique et gouvernement I. Prince, Michael J., 1952-, auteur II. Schultz, Richard J. (Richard John), 1945-, auteur III. Titre.
342.71/066 KE5019 4701995
Drapeau, Maurice, 1950-, auteur
Contre l'exploitation des personnes âgées ou handicapées! : essai juridique et social / Maurice Drapeau. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, 2014. — xxi, 125 pages ; 24 cm.
Comprend des références bibliographiques (pages 117-118). — ISBN
1. Personnes âgées — Droit — Québec (Province) 2. Handicapés — Droit — Québec (Province) 3. Personnes âgées maltraitées — Droit — Québec (Province) 4. Personnes âgées — Violence envers — Québec (Province) 5. Handicapés — Violence envers — Québec (Province) I. Titre.
344.71403/26 KEQ725 4690253
Mises à jour irrégulières. — ISBN
Droit administratif (2013)
Droit administratif / conseillière éditoriale, professeure Martine Valois. — Montréal, Québec : LexisNexis Canada Inc., 2013. — 1 volume (feuillets mobiles) ; 26 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Droit public).
1. Droit administratif — Canada 2. Droit administratif — Québec (Province) I. Valois, Martine, 1963-, éditeur intellectuel de compilation II. Titre. III. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Droit public.
342.71/06 KE5015 4603596
Droit du travail / École du Barreau ; auteurs, les titres préliminaires, I et II ont été initialement rédigés par feu Me Robert Gagnon ; Me Geneviève Beaudin [et six autres] ; sous la direction de Me Nicola Di Iorio ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 295 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2014-2015 ; volume 8).
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Travail — Droit — Québec (Province) I. Beaudin, Geneviève, auteur II. Di Iorio, Nicola, 1958-, éditeur intellectuel de compilation III. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation IV. Barreau du Québec. École, auteur V. Collection : Collection de droit 2014-2015 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 8.
349.714 KEQ7 4840104
Droit fédéral de la santé et de la sécurité du travail / [textes par] Sylvain Beauchamp, Nancy Béliveau, Anthony Pizzino. — Montréal, Québec : LexisNexis, [2014]. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).
"Constitué de certains fascicules tirés de l'ouvrage Santé et sécurité du travail"--Page v. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Hygiène industrielle — Droit — Canada 2. Hygiène industrielle — Droit — Québec (Province) 3. Sécurité du travail — Droit — Canada 4. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) 5. Maladies professionnelles — Droit — Canada 6. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 7. Travail — Accidents — Droit — Canada 8. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) I. Beauchamp, Sylvain (Avocat), auteur II. Béliveau, Nancy, auteur III. Pizzino, Anthony, auteur IV. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.
344.7104/65 KE3346 4658612
Mises à jour semestrielles. — ISBN
Droit municipal (2013)
Droit municipal / conseillier éditorial, professeur Guillaume Rousseau. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2013-. — 1 volume (feuillets mobiles) ; 26 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Droit public).
1. Droit municipal — Québec (Province) I. Rousseau, Guillaume, 1980-, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Droit public.
342.714/09 KEQ820 4603597
Droit pénal de la santé et de la sécurité du travail / [textes par] Richard Auclair, Yves Clermont, Maryline Rosan, Tatiana Santos de Aguilar. — Montréal, Québec : LexisNexis, [2014]. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).
"Constitué de certains fascicules tirés de l'ouvrage Santé et sécurité du travail."--Page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
1. Droit pénal — Québec (Province) 2. Sécurité du travail — Québec (Province) I. Auclair, Richard, auteur II. Clermont, Yves (Avocat), auteur III. Rosan, Maryline, auteur IV. Aguilar, Tatiana Santos de, auteur V. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.
345/.7140242 KEQ1172* 4658613
Droit pénal général. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2013. — 1 volume (feuillets mobiles) ; 26 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Droit pénal). Mises à jour semestrielles. — ISBN
1. Droit pénal — Canada 2. Droit pénal — Québec (Province) I. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Droit pénal.
345.71 KE8809 4594246
Droit pénal : infractions, moyens de défense et peine / École du Barreau ; auteurs, Me Annie-Claude Bergeron [et sept autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 353 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2014-2015 ; volume 12).
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Acte criminel — Canada 2. Défense (Procédure pénale) — Canada 3. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Bergeron, Annie-Claude, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2014-2015 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 12.
349.714 KEQ7 4840111
Droit pénal (Procédure et preuve)
Droit pénal : procédure et preuve / École du Barreau ; auteurs, Me Nicolas Bellemare [et six autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 345 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2014-2015 ; volume 11).
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Procédure pénale — Canada 2. Preuve (Droit pénal) — Canada 3. Jeunes délinquants — Droit — Canada I. Bellemare, Nicolas, auteur II. Tremblay, Jocelyne, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2014-2015 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 11.
349.714 4840109
Droit public et administratif / École du Barreau ; auteurs, Me Louis Béland [et huit autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 547 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2014-2015 ; volume 7).
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Droit public — Québec (Province) 2. Droit administratif — Québec (Province) 3. Droit municipal — Québec (Province) 4. Droits de l'homme — Canada 5. Droits de l'homme — Québec (Province) 6. Urbanisme — Droit — Québec (Province) I. Béland, Louis, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2014-2015 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 7.
349.714 4840103
Les droits linguistiques au Canada / sous la direction de Michel Bastarache et de Michel Doucet. — 3e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xviii, 1277 pages ; 24 cm.
"Observatoire international des droits linguistiques, Faculté de droit, Université de Moncton". — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Droits linguistiques — Canada 2. Bilinguisme — Droit — Canada 3. Canada — Langues — Droit 4. Canada — Langues — Aspect politique I. Bastarache, Michel, éditeur intellectuel II. Doucet, Michel, 1955-, éditeur intellectuel III. Université de Moncton. Observatoire international des droits linguistiques, éditeur intellectuel.
344.71/09 KE4413 4599674
Duplé, Nicole, 1940-, auteur
Droit constitutionnel : principes fondamentaux / par Nicole Duplé, professeure, Faculté de droit, Université Laval. — 6e édition revue et augmentée. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2014. — xvii, 824 pages ; 24 cm.
Sur la couverture : Le manuel de l'étudiant. — "À jour au 30 avril 2014"--Verso de la page de titre. — Comprend des références bibliographiques (pages 813-817) et un index. — ISBN
1. Droit constitutionnel — Canada 2. Règle de droit — Canada 3. Gouvernement représentatif — Canada 4. Fédéralisme — Canada 5. Droits de l'homme — Canada I. Titre.
342.71 KE4219 4718024
Entreprises et sociétés / École du Barreau ; auteurs, Me Paul Martel [et deux autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 321 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2014-2015 ; volume 9).
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Sociétés — Droit — Québec (Province) I. Martel, Paul, 1948-, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2014-2015 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 9.
349.714 KEQ7 4840105
États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité / École du Barreau ; auteurs, Me Philippe H. Bélanger [et cinq autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 220 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2014-2015 ; volume 10).
Comprend des références bibliographiques (pages). — ISBN
1. États financiers — Droit — Québec (Province) 2. Sociétés — Impôts — Droit — Québec (Province) 3. Faillite — Droit — Québec (Province) I. Bélanger, Philippe H., auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2014-2015 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 10.
349.714 KEQ7 4840108
Éthique, déontologie et pratique professionnelle / École du Barreau ; auteurs, Normand Auclair [et 18 autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 411 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2014-2015 ; volume 1).
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Droit — Pratique — Québec (Province) 2. Aide juridique — Québec (Province) 3. Avocats — Déontologie — Québec (Province) 4. Avocats — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Auclair, Normand, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2014-2015 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 1.
349.714 KEQ7 4840094
L'expertise psycholégale / sous la direction de Louis Brunet. — 2e édition. — Québec (Québec) : Presses de l'Université de Montréal, [2014]. — xv, 349 pages ; 23 cm.
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Psychologie légale 2. Expertises 3. Psychologie criminelle 4. Psychodiagnostics 5. Psychologie légale — Aspect moral 6. Psychologues — Déontologie 7. Psychologie légale — Québec (Province) I. Brunet, Louis, 1954-, éditeur intellectuel de compilation.
347/.067 K5462 4618866
Ferland, Catherine, 1976-, auteur
La Corriveau : de l'histoire à la légende / Catherine Ferland, Dave Corriveau. — Québec (Québec) : Septentrion, [2014?]. — 386 pages : illustrations ; 22 cm.
Comprend des références bibliographiques (pages 363-379) et un index. — ISBN
1. Corriveau, Marie-Josephte, 1733-1763 2. Corriveau, Marie-Josephte, 1733-1763 — Procès, instances, etc. 3. Corriveau, Marie-Josephte, 1733-1763 — Légendes 4. Corriveau (Famille) 5. Procès (Meurtre) — Québec (Province) — Québec — Histoire — 18e siècle 6. Légendes — Québec (Province) 7. Nouvelle-France — Histoire 8. Nouvelle-France — Moeurs et coutumes I. Corriveau, Dave, auteur II. Titre.
345.714/02523 KE7177* 4683681
Finn, Shaun, 1974-, auteur
Class actions in Quebec : notes for non-residents / Shaun E. Finn with the collaboration of Sarah E. Reid. — Toronto (Ontario) : Carswell, [2014]. — xvi, 155 pages ; 25 cm.
Comprend des références bibliographiques (pages 131-136) et un index. — ISBN
1. Recours collectifs (Procédure civile) — Québec (Province) 2. Recours collectifs (Procédure civile) — Québec (Province) — Jurisprudence I. Reid, Sarah, auteur II. Titre.
347.714/053 KEQ1122 4829067
Fortier, Louis, 1961 septembre 9-, auteur
Lexique français et anglais de procédure civile / auteur, Me Louis Fortier, trad. a. avec la collaboration de M. le juge Nicholas Kasirer ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme et aux évaluations de l'École du Barreau. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2013]. — 70 pages ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2013-2014).
ISBN
1. Procédure civile — Québec (Province) — Dictionnaires français 2. Procédure civile — Québec (Province) — Dictionnaires anglais I. Kasirer, Nicholas, 1960-, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel III. Barreau du Québec. École, organisme de publication IV. Titre. V. Collection : Collection des habiletés 2013-2014.
349.714/03 KEQ132 4526475
Fortier, Louis, 1961 septembre 9-, auteur
Lexique français et anglais de procédure civile / auteur, Me Louis Fortier, trad. a. avec la collaboration de M. le juge Nicholas Kasirer ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2014]. — 70 pages ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2014-2015).
ISBN
1. Procédure civile — Québec (Province) — Dictionnaires français 2. Procédure civile — Québec (Province) — Dictionnaires anglais I. Kasirer, Nicholas, 1960-, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel III. Barreau du Québec. École, organisme de publication IV. Titre. V. Collection : Collection des habiletés 2014-2015.
349.714/03 KEQ132 4787922
Fournier, Pascale, 1975-, auteur
[Muslim marriage in Western courts. Français]
Mariages musulmans, tribunaux d'Occident : les transplantations juridiques et le regard du droit / Pascale Fournier. — Paris : Les Presses Sciences po, [2013]. — 302 pages ; 21 cm. — (Domaine Droit).
Comprend des références bibliographiques (pages 275-291) et un index. — ISBN
1. Droit international privé (Droit islamique) — Divorce 2. Mariage — Droit islamique — Occident 3. Dot (Droit islamique) — Occident I. Fournier, Pascale, 1975-. Muslim marriage in Western courts II. Titre.
340.9166091821 KBP543.953 4574259
Frenette, François, 1943-, auteur
De l'usufruit et de l'usage / François Frenette, notaire honoraire et professeur émérite, Université Laval. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2014. — 24 pages ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er février 2013". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Biens (Droit) — Québec (Province) 2. Usufruit — Québec (Province) 3. Droit d'usage — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Collection bleue. Série Répertoire de droit.
346.71404 KEQ264* 4681817
Frenette, François, 1943-, auteur
L'emphytéose / François Frenette, notaire honoraire et professeur émérite, Université Laval. — 2e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2014. — vi, 45 pages ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er février 2013". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Emphytéose — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Collection bleue. Série Répertoire de droit.
346.71404/34 KEQ298 4681794
Frenette, François, 1943-, auteur
La propriété superficiaire / François Frenette, notaire honoraire et professeur émérite, Université Laval. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2014. — 33 pages ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er février 2013". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Droit de superficie — Québec (Province) 2. Baux à construction — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Collection bleue. Série Répertoire de droit.
346.71404/32 KEQ283* 4690629
Gagnon, Jean, 1937-, auteur
L'examen des titres immobiliers / Jean Gagnon. — 4e édition / Lucie Laflamme, Marie Galarneau, Pierre Duchaine. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxxviii, 871 pages ; 26 cm.
"Chambre des notaires". — Comprend des références bibliographiques (pages 697-733) et un index. — ISBN
1. Examen des titres — Québec (Province) 2. Biens réels — Québec (Province) I. Galarneau, Marie, 1960-, auteur II. Laflamme, Lucie, 1967-, auteur III. Duchaine, Pierre (Notaire), auteur IV. Chambre des notaires du Québec, commanditaire V. Titre.
346.71404/38 KEQ277* 4737367
Gagnon, Martine, 1964-, auteur
[Protection des renseignements personnels à l'école]
La protection des renseignements personnels dans les établissements d'enseignement / Table en gestion de documents et de l'information Laval, Laurentides, Lanaudière, Montréal ; comité de rédaction de la révision de la brochure, Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, Martine Gagnon, Commission scolaire de Laval, Stella Duval, Francine Hamelin, Commission scolaire English-Montréal, JoAnna Wrench. — 3e édition, 2012. — [Laval] : Commission scolaire de Laval, 2012. — 24 pages ; 28 cm.
ISBN
1. Dossiers scolaires — Droit — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) I. Table en gestion de documents et de l'information Laval, Laurentides, Lanaudière, Montréal, auteur II. Commission scolaire de Laval, organisme de publication III. Titre.
344/.714079 KEQ931* 4225658
Gagnon, Robert P., 1946-2006, auteur
Le droit du travail du Québec / Robert P. Gagnon et Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l. ; sous la direction de Yann Bernard, André Sasseville, Bernard Cliche et Jean-Guy Villeneuve. — 7e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xxvii, 1195 pages ; 24 cm.
"Cette 7e édition ... met à jour et augmente celle parue en 2008"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Travail — Droit — Québec (Province) 2. Travail — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Bernard, Yann, éditeur intellectuel II. Sasseville, André, éditeur intellectuel III. Cliche, Bernard, 1951-, éditeur intellectuel IV. Villeneuve, Jean-Guy, 1943-, éditeur intellectuel V. Langlois Kronström Desjardins (Firme), auteur VI. Titre.
344.71401 KEQ642 4542640
Gautrais, Vincent, 1966-, auteur
La preuve technologique / Vincent Gautrais. — Montréal, Québec : LexisNexis Canada Inc., 2014. — xvii, 411 pages ; 23 cm.
Comprend des références bibliographiques (pages 385-400) et un index. — ISBN
1. Preuve électronique — Québec (Province) 2. Preuve (Droit) — Québec (Province) I. Titre.
347.714/064 KEQ1126 4594255
Gilbert, Frédéric P., auteur
Le droit de la franchise au Québec / Me Frédéric P. Gilbert. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxii, 548 pages ; 24 cm.
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Concessions (Commerce de détail) — Droit — Québec (Province) 2. Concessions (Commerce de détail) — Québec (Province) I. Titre.
343.71408/11 KEQ563 4728420
Giroux, Pierre, 1952-, auteur
Contrats des organismes publics : loi commentée / Me Pierre Giroux Ad.E., Me Denis Lemieux, Me Nicholas Jobidon. — Deuxième édition. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, CCH ;[Sainte-Foy] : Tremblay Bois Mignault Lemay, avocats, [2013]. — xxiii, 798 pages ; 23 cm.
ISBN
1. Contrats administratifs — Québec (Province) I. Lemieux, Denis, 1945-, auteur II. Jobidon, Nicholas, auteur III. Tremblay, Bois, Mignault, Lemay, avocats, organisme de publication IV. Titre.
346.71402/3 KEQ804 4630468
Goulet, Réal, 1950-, auteur
Effectuer une recherche factuelle et élaborer la théorie d'une cause / auteur, Me Réal Goulet ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme, aux évaluations et au stage de l'École du Barreau. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2013]. — 66 pages ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2013-2014).
Comprend des références bibliographiques. — Titre de la couverture : Théorie d'une cause. — ISBN
1. Droit — Pratique — Québec (Province) 2. Actions et défenses I. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel II. Barreau du Québec. École, organisme de publication III. Titre. IV. Titre : Théorie d'une cause V. Collection : Collection des habiletés 2013-2014.
349.714 KEQ7 4526471
Gouvernance et risque : les défis de la régulation dans un monde global / sous la direction de Karim Benyekhlef, professeur à la Faculté de droit et directeur du Centre de recherche en droit public, Université de Montréal = Governance and risk : the challenges of global regulation / editor, Karim Benyekhlef. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2013]. — x, 287 pages ; 23 cm.
Textes présentés lors de deux séries de conférences tenues à Montréal en 2009-2010 et en 2010-2011. Cf. page 1. — Comprend des références bibliographiques. — Texte en français et en anglais. — ISBN
1. Pluralisme juridique — Congrès 2. Nation et mondialisation — Congrès 3. Risque pays — Congrès I. Benyekhlef, Karim, 1962-, éditeur intellectuel II. Gouvernance et risque III. Gouvernance et risque. Anglais IV. Titre : Governance and risk.
340/.115 K236 4521060
Granosik, Lukasz, 1969-, compilateur
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé : législation, jurisprudence / [compilation par] Lukasz Granosik, Kateri-Anne Grenier. — 2e édition annotée. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xvi, 222 pages ; 23 cm.
Comprend un index. — ISBN
1. Québec (Province). Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) 3. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Jurisprudence I. Grenier, Kateri-Anne, compilateur II. Québec (Province).. Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé III. Titre.
342.71408/58 KEQ456* 4599682
Gref, Pauline, auteur
L'indemnisation des victimes de la vaccination : regard sur les effets indésirables de la vaccination et sur l'indemnisation des victimes au Québec / Dre Pauline Gref. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xix, 130 pages ; 23 cm.
Comprend des références bibliographiques (pages 109-115) et un index. — ISBN
1. Dommage corporel — Québec (Province) 2. Vaccination — Droit — Québec (Province) 3. Vaccination — Complications et séquelles — Québec (Province) 4. Réparation (Droit) — Québec (Province) 5. Indemnisation — Québec (Province) I. Titre.
346.71403/23 KEQ454 4690945
Guide droits. — 1re édition. — [Montréal] : Stella, 2012. — 58 pages : illustrations (certaines en couleur) ; 21 cm.
Titre de la couverture. — ISBN
1. Prostitution — Droit — Canada — Ouvrages de vulgarisation I. Stella (Organisme), organisme de publication.
345.71/02534 KE9075* 4389148
Guide droits. Anglais
Rights guide. — 1st edition. — [Montréal] : Stella, 2012. — 54 pages : illustrations (certaines en couleur) ; 21 cm.
Titre de la couverture. — Traduction de : Guide droits. — ISBN
1. Prostitution — Droit — Canada — Ouvrages de vulgarisation I. Stella (Organisme), organisme de publication II. Titre. III. Guide droits.
345.71/02534 KE9075* 4389152
Hétu, Jean, 1946-, auteur
Éthique et gouvernance municipale : guide de prévention des conflits d'intérêts / Mes Jean Hétu et Alain R. Roy avec la collaboration de Me Lise Vézina. — 2e édition. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, CCH, [2013]. — xii, 586 pages ; 23 cm.
Comprend des références bibliographiques (pages 491-499) et un index. — ISBN
1. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) 2. Conflits d'intérêts — Droit — Québec (Province) 3. Administration municipale — Aspect moral — Québec (Province) I. Roy, Alain R., 1969-, auteur II. Vézina, Lise, auteur III. Titre.
342.714/0684 KEQ830* 4581131
Institut canadien d'administration de la justice. Congrès annuel (2012 : Calgary, Alb.), auteur
The courts and beyond : the architecture of justice in transition / co-edited by Trevor C.W. Farrow, AB (Princeton), BA/MA (Oxford), LLB (Dalhousie), LLM (Harvard), PhD (Alberta), Patrick Molinari, FRSC, BA, LLL, LLM (Montréal) = La justice au-delà des tribunaux : vers une redéfinition des rôles / sous la direction de Trevor C.W. Farrow, C.W. Farrow, AB (Princeton), BA/MA (Oxford), LLB (Dalhousie), LLM (Harvard), PhD (Alberta), Patrick Molinari, FRSC, BA, LLL, LLM (Montréal). — [Montréal] : CIAJ, Canadian Institute for the Administration of Justice = ICAJ, Institut canadien d'administration de la justice, 2012.
Actes du congrès annuel de l'Institut canadien d'administration de la justice tenu à Calgary, Alberta, du 10 au 12 octobre 2012. Cf. page xi. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en français ou en anglais. — ISBN
1. Justice — Administration — Canada — Congrès 2. Responsabilité administrative — Canada — Congrès 3. Indépendance judiciaire — Canada — Congrès I. Molinari, Patrick A., 1951-, éditeur intellectuel de compilation II. Farrow, Trevor C. W., éditeur intellectuel de compilation III. Institut canadien d'administration de la justice, organisme de publication IV. Titre. V. Titre : Justice au-delà des tribunaux.
347.71 KE8200* 4620555
Les intraduisibles en droit civil / sous la direction de Alexandra Popovici, doctorante, Université Laval, chercheure, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Lionel Smith, professeur titulaire d'une chaire James McGill en droit, directeur, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Régine Tremblay, doctorante, Université de Toronto, directrice-adjointe, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé (2011-2013). — [Montréal] : McGill, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé = Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law : Les Éditions Thémis, [2013]. — xiii, 286 pages ; 23 cm.
Comprend des références bibliographiques. — Comprend des textes en français et en anglais. — ISBN
1. Droit — Traduction 2. Droit — Langage I. Popovici, Alexandra, 1975-, éditeur intellectuel de compilation II. Smith, Lionel D. (Lionel David), 1965-, éditeur intellectuel de compilation III. Tremblay, Régine, 1985-, éditeur intellectuel de compilation IV. Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, organisme de publication.
340/.14 K213 4571781
Jarry, Jocelyne, 1957-
Guide sur le partage de la société d'acquêts / Jocelyne Jarry ; d'après l'oeuvre originale de Suzanne Pilon et Jocelyne Jarry. — 2e édition, édition révisée 2013. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, CCH, [2013]. — xx, 220 pages ; 24 cm.
Comprend des références bibliographiques (pages 181-184) et un index. — Révision de : Pilon, Suzanne. Guide sur le partage de la société d'acquêts. Brossard : CCH, 2007. — ISBN
1. Contrats de mariage — Québec (Province) 2. Conventions matrimoniales — Québec (Province) I. Pilon, Suzanne II. Titre.
346.71401/664 KEQ247 4630467
Joli-Coeur, Yves, 1959-, auteur
Achat et vente d'un condo : tout ce qu'il faut savoir / Yves Joli-Coeur. — Montréal : Wilson & Lafleur ltée, [2014]. — 373 pages ; 18 cm.
"En prime, accès à la version numérique...". — ISBN
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Québec (Province) I. Titre.
346.71404/33 KEQ277* 4639948
Joli-Coeur, Yves, 1959-, compilateur
Code de la copropriété divise / [compilation par] Yves Joli-Coeur, Yves Papineau. — 3e édition. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur Ltée, 2013. — xiii, 1230 pages ; 24 cm.
Sur la couverture : En prime accès à la version numérique. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Québec (Province) 3. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Copropriété — Québec (Province) — Jurisprudence I. Papineau, Yves, 1955-, compilateur II. Titre.
346.71404/33 KEQ277* 4592620
Justice belied : the unbalanced scales of international criminal justice / edited by Sébastien Chartrand and John Philpot. — Montréal : Baraka Books, [2014]. — 282 pages ; 23 cm.
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Tribunaux pénaux internationaux 2. Droit international pénal I. Chartrand, Sébastien, éditeur intellectuel de compilation II. Philpot, John, 1946-, éditeur intellectuel de compilation.
345/.01 KZ7230 4837439
Justice et espaces publics en Occident, du Moyen Âge à nos jours : pouvoirs, publicité et citoyenneté / sous la direction de Pascal Bastien, Donald Fyson, Jean-Philippe Garneau, Thierry Nootens. — Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2014]. — xii, 346 pages : illustrations ; 23 cm.
Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
1. Droit — Philosophie 2. Justice — Administration — Histoire 3. Justice dans les médias 4. Publicité (Droit) 5. Droit — Aspect politique I. Bastien, Pascal, 1974-, éditeur intellectuel de compilation II. Fyson, Donald, 1967-, éditeur intellectuel de compilation III. Garneau, Jean-Philippe, 1964-, éditeur intellectuel de compilation IV. Nootens, Thierry, 1973-, éditeur intellectuel de compilation.
340/.11 K238 4594251
Justine, Faith, 1969-, auteur
Stratégies pour accéder à la justice / Faith Justine. — Châteauguay, Québec : Éditions du Grand héron, 2014.
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Voies de recours — Canada 2. Droit — Réforme — Canada 3. Droit pénal — Canada I. Titre.
347.71/08 KE8585 CIP 1411
Lachapelle, Josée, auteur
L'impact des dispositions particulières de la TPS/TVH et de la TVQ sur la pratique notariale / Josée Lachapelle, notaire, chargée de cours à l'Université de Montréal. — 3e édition. — Montréal (Québec) : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2013. — vii, 62 pages ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 30 avril 2013". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Notaires — Droit — Québec (Province) 2. Taxe sur les produits et services 3. Taxe de vente — Québec (Province) I. Chagnon, Richard, 1958-. Impact des dispositions particulières de la T.P.S. et de la T.V.Q. sur la pratique notariale II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre. IV. Collection : Collection bleue. Série Répertoire de droit.
347.714/016 KEQ169 4681166
Lacroix, Mariève, 1979-, auteur
L'illicéité : essai théorique et comparatif en matière de responsabilité civile extracontractuelle pour le fait personnel / Mariève Lacroix. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xxii, 570 pages ; 23 cm. — (Collection Minerve).
Basé sur la thèse de l'auteur. — Comprend des références bibliographiques (pages 443-519) et un index. — ISBN
1. Illégalité 2. Illégalité — Québec (Province) 3. Responsabilité délictuelle 4. Responsabilité délictuelle — Québec (Province) 5. Droit comparé I. Titre. II. Collection : Collection Minerve.
346.03 KEQ451 4618030
Lafond, Reine, auteur
Réussir sa conciliation à la C.L.P. : mode d'emploi / Reine Lafond, Stéphanie Laurin et Karine Perrin. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais ;Laval, Québec : Le Corre, avocats, [2014]. — xv, 207 pages ; 23 cm. — (Le Corre en bref ; volume 9).
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Québec (Province). Commission des lésions professionnelles — Règlements et procédure 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Médiation et conciliation (Droit du travail) — Québec (Province) I. Laurin, Stéphanie, auteur II. Perrin, Karine, 1980-, auteur III. Avocats Le Corre & associés, organisme de publication IV. Titre. V. Collection : Le Corre en bref ; vol. 9.
344.71402/18 KEQ706 4782434
Lajoie, Andrée, 1933-, auteur
La vie intellectuelle de Roderick Macdonald : un engagement / Andrée Lajoie. — Montréal : Éditions Thémis, 2014.
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Macdonald, Roderick A., 1948-2014 2. Enquêtes publiques — Canada 3. Avocats — Canada — Biographies 4. Professeurs de droit — Canada — Biographies I. Titre.
349.71092 KE416 M32 CIP 1401
Lalonde, Marc, 1974-, auteur
Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée / Marc Lalonde. — 2e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xiv, 278 pages ; 23 cm.
En tête du titre : Bélanger Sauvé. — Comprend des références bibliographiques (pages 225-226) et un index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations et commentaires en français seulement. — ISBN
1. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 2. Droits sur les mutations immobilières — Québec (Province) 3. Biens réels — Québec (Province) — Jurisprudence I. Québec (Province).. Loi concernant les droits sur les mutations immobilières II. Bélanger, Sauvé, avocats III. Titre.
343.71405/4 KEQ1042* 4575272
Lambert, Édith, 1979-, auteur
La prescription (art. 2875 à 2933 C.c.Q.) / extraits de La référence rédigés par Édith Lambert. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxxvi, 1582 pages ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
"Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er décembre 2013. Ils sont également disponibles dans La référence, l'outil de recherche électronique des Éditions Yvon Blais."--Page vii. — Comprend des références bibliographiques (pages 1377-1403) et un index. — ISBN
1. Prescription (Droit) — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).
346.71404/32 KEQ290 4656328
Lamontagne, Denys-Claude, 1946-, auteur
Droit de la propriété / Denys-Claude Lamontagne, notaire honoraire, professeur retraité, Université de Montréal. — 2e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson Lafleur, 2014. — viii, 96 pages ; 23 cm. — (La collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 1er juin 2013". — "Tiré de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec"--Verso de la page de titre. — Comprend des références bibliographiques. — Dépouillement : Les règles particulières à la propriété immobilière -- Les servitudes. — ISBN
1. Servitudes — Québec (Province) I. Lamontagne, Denys-Claude, 1946-. Règles particulières à la propriété immobilière II. Lamontagne, Denys-Claude, 1946-. Servitudes III. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication IV. Collection : Collection bleue. Série Répertoire de droit.
346.71404/35 KEQ295* 4690352
Lamontagne, Kathryne, auteur
Le dernier procès : l'affaire Jacques Delisle / Kathryne Lamontagne. — Montréal (Québec) : Stanké, une société de Québecor Média, [2014]. — 250 pages : illustrations ; 23 cm.
ISBN
1. Delisle, Jacques 1935- 2. Delisle, Jacques 1935- — Famille 3. Delisle, Jacques 1935- — Procès, instances, etc. 4. Juges — Québec (Province) — Biographies I. Titre.
345/.71402523 KE229* 4786068
LaViolette, Nicole, auteur
L'essentiel du droit de la famille dans les provinces et territoires de common law au Canada / Nicole LaViolette et Judie Audet. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxxii, 451 pages ; 23 cm.
Comprend des références bibliographiques (pages 353-358) et un index. — ISBN
1. Familles — Droit — Canada I. Audet, Julie, 1970-, auteur II. Titre.
346.7101/5 KE539 4718026
Le Borgne, François, 1974-,, auteur
Les mémorandums d'entente sur le contrôle des navires par l'État du port: l'approche prometteuse du transgouvernementalisme / François Le Borgne. — Montréal : Éditions Thémis, 2014. — (Prix Thémis de la meilleure thèse ; 2).
Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université de Montréal et Université Aix-Marseille III), 2011 sous le titre : Les mémorandums d'entente sur le contrôle des navires par l'État portuaire comme mécanisme de renforcement de la sécurité maritime. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Ports — Droit 2. Marine marchande — Sécurité — Mesures 3. Navires — Inspection — Politique gouvernementale 4. Pavillons de complaisance I. Titre. II. Collection : Prix Thémis de la meilleure thèse ; 2.
343.09/67 K4198 CIP 1411
Le Corre, Claude, 1946-, auteur
La gestion pratique de l'absentéisme : tout ce que l'employeur doit savoir / Les Avocats Le Corre & associés, Claude Le Corre, Marc-André Laroche, Linda Bernier. — 2e édition. — Cowansville (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xix, 212 pages ; 28 cm.
Comprend des références bibliographiques (pages 185-186) et un index. — ISBN
1. Absentéisme (Travail) — Droit — Québec (Province) 2. Absentéisme (Travail) — Québec (Province) 3. Normes de travail — Québec (Province) 4. Discipline du travail — Québec (Province) I. Laroche, Marc-André, 1961-, auteur II. Bernier, Linda, 1961-, auteur III. Avocats Le Corre & associés IV. Titre.
344.71401/25988 KEQ683 4682010
Le May, Denis, 1947-, auteur
[Recherche documentaire juridique au Québec]
Documentation juridique : recherche, rédaction et références / Denis Le May, avocat, chargé de cours à la Faculté de droit, Université Laval, Martin Thiboutot, avocat, Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l. s.r.l. — [7e édition]. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, 2014. — x, 268 pages ; 24 cm.
"À jour au 1er juin 2014". — Comprend des références bibliographiques (page 259) et un index. — ISBN
1. Droit — Recherche documentaire — Québec (Province) 2. Droit — Documentation — Québec (Province) 3. Droit — Recherche documentaire — Canada 4. Systèmes d'information — Droit (Science) — Québec (Province) I. Thiboutot, Martin, 1989-, auteur II. Le May, Denis, 1947-. Recherche documentaire en droit III. Titre.
340.0720714 KEQ140* 4718022
Letarte, Bernard, 1974-, auteur
Recours et procédure devant les cours fédérales / Bernard Letarte, Vincent Veilleux, René LeBlanc, Lindy Rouillard-Labbé. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2013. — xx, 1092 pages ; 24 pages.
Comprend des références bibliographiques (pages 1071-1073) et un index. — Comprend des textes législatifs et réglementaires en français et en anglais. — ISBN
1. Règles de pratique — Canada 2. Voies de recours — Canada 3. Procédure (Droit) — Canada I. Veilleux, Vincent, 1970-, auteur II. LeBlanc, René, 1956-, auteur III. Rouillard-Labbé, Lindy, 1983-, auteur IV. Titre.
347.71/051 KE8240 4493720
Levesque, Frédéric, 1981-, auteur
Précis de droit québécois des obligations : contrat, responsabilité, exécution et extinction / Frédéric Levesque. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxxii, 776 pages ; 24 cm.
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) 3. Actes juridiques — Québec (Province) I. Titre.
346.71402 KEQ365 4691416
Lippel, Katherine, auteur
La reconnaissance des troubles musculo-squelettiques en tant que lésions professionnelles en droit québécois / Katherine Lippel et Marie-Claire Lefebvre. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxvi, 604 pages ; 23 cm.
Comprend des références bibliographiques (pages 529-533) et un index. — ISBN
1. Québec (Province). Commission des lésions professionnelles 2. Lésions dues aux mouvements répétitifs — Québec (Province) 3. Maladies professionnelles — Québec (Province) 4. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Lefebvre, Marie-Claire, 1934-, auteur II. Titre.
344.71402/18 KEQ705 4692833
Litige constitutionnel : l'ABC d'une cause / [textes par] Hugo Jean, Gilles Laporte, Alexandre Morin, Mélanie Samson. — Montréal, Québec : LexisNexis, [2014]. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).
"Constitué de certains fascicules tirés de l'ouvrage Droit constitutionnel, publié dans la collection Droit public du JurisClasseur Québec"--Page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
1. Canada. Charte canadienne des droits et libertés 2. Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne 3. Droit constitutionnel — Canada I. Jean, Hugo, auteur II. Laporte, Gilles, 1960-, auteur III. Morin, Alexandre, 1974-, auteur IV. Samson, Mélanie, 1982-, auteur V. Droit constitutionnel. Extraits VI. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.
342.7102 KE4238 4724419
Lluelles, Didier, 1950-, auteur, compilateur
Droit des assurances : décisions commentées et textes normatifs / [compilation par] Didier Lluelles de la Société royale du Canada, avocat au Barreau du Québec, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Sébastien Lanctôt, avocat au Barreau du Québec, professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. — 6e édition 2013 revue et augmentée. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2014]. — xxxix, 1264 pages ; 23 cm.
Sur la couverture : 6e édition 2014 revue et augmentée. — Comprend divers textes de lois du Québec concernant les assurances. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
1. Assurance — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Assurance — Droit — Québec (Province) — Législation I. Lanctôt, Sébastien, 1975-, auteur, compilateur II. Québec (Province).. Lois, etc. III. Titre.
346.714086 KEQ487* 4557628
Lluelles, Didier, 1950-, auteur
Précis des assurances terrestres / Didier Lluelles. — 5e édition. — Montréal : Éditions Thémis, 2014.
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Assurance — Droit — Québec (Province) 2. Assurance — Polices — Québec (Province) 3. Risque (Assurance) — Québec (Province) 4. Assurance-dommages — Droit — Québec (Province) 5. Assurance-vie — Droit — Québec (Province) 6. Assurance-automobiles — Droit — Québec (Province) I. Titre.
346.714/086 KEQ487 CIP 1409
Lois et règlements sur le logement locatif = Laws and regulations on rental housing / textes préparés par Me Andrée Jean, Me Lise Saintonge-Poitevin. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2012]-. — 1 volume (feuillets mobiles) ; 26 cm. Mises à jour semestrielles. — Texte en français et en anglais. — ISBN
1. Québec (Province). Régie du logement 2. Logement locatif — Droit — Québec (Province) — Législation I. Saintonge-Poitevin, Lise, 1932-, éditeur intellectuel de compilation II. Jean, Andrée, 1961-, éditeur intellectuel de compilation III. Québec (Province).. Lois, etc. IV. Québec (Province).. Lois, etc.. Anglais V. Québec (Province).. Lois, etc. Règlements VI. Québec (Province).. Lois, etc. Règlements. Anglais VII. Titre : Laws and regulations on rental housing.
346.71404/344 KEQ426* 4312444
Maîtriser l'art de la représentation / auteurs, Me Yves Gratton, Me Réal Goulet ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme et aux évaluations de l'École du Barreau. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2013]. — 89 pages ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2013-2014).
Titre de la couverture : Représentation. — ISBN
1. Procédure relative au procès — Québec (Province) 2. Procédure pénale — Québec (Province) 3. Procédure civile — Québec (Province) I. Gratton, Yves (Avocat), auteur II. Goulet, Réal, 1950-, auteur III. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation IV. Barreau du Québec. École, organisme de publication V. Titre : Représentation VI. Collection : Collection des habiletés 2013-2014.
349.714 KEQ7 4526472
Maîtriser l'art de la représentation / auteurs, Me Brigitte Martin, Me Réal Goulet ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2014]. — 89 pages ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2014-2015).
Titre de la couverture : Représentation. — ISBN
1. Procédure relative au procès — Québec (Province) 2. Procédure pénale — Québec (Province) 3. Procédure civile — Québec (Province) I. Martin, Brigitte (Avocate), auteur II. Goulet, Réal, 1950-, auteur III. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation IV. Barreau du Québec. École, organisme de publication V. Titre : Représentation VI. Collection : Collection des habiletés 2014-2015.
349.714 KEQ7 4787950
Married women and the law : coverture in England and the common law world / edited by Tim Stretton, Krista J. Kesselring. — Montreal ;Kingstone ;London ;Ithaca : McGill-Queen's University Press, [2013]. — xiii, 282 pages ; 23 cm.
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Femmes mariées — Droit — Angleterre — Histoire I. Stretton, Tim, 1963-, éditeur intellectuel de compilation II. Kesselring, Krista J., 1972-, éditeur intellectuel de compilation.
346.4201/6 KD758 4637393
Melkevik, Bjarne, 1942-
Philosophie du droit / Bjarne Melkevik. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2010-2014]. — 2 volumes ; 23 cm. — (Dikè).
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Droit — Philosophie I. Titre. II. Collection : Dikè.
340.1 K230 3909691
Morrissette, France, auteur
Le "parallélisme" comme principe général sous-jacent à la compétence de conclure des traités : leçons à tirer de l'Union européenne / France Morrissette. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, 2014. — xvii, 475 pages ; 24 cm. — (Collection bleue. Série Monographies).
Comprend des références bibliographiques (pages 433-450) et un index. — ISBN
1. Traités — Pouvoir de conclusion — Pays de l'Union européenne 2. Traités — Pouvoir de conclusion — Canada I. Titre. II. Collection : Collection bleue. Série Monographies.
342.24/0412 KJE5106 4681779
Le mouvement des critical legal studies : de la modernité à la postmodernité en théorie du droit / sous la direction de Françoise Michaut avec Jack M. Balkin, John Leubsdorf, Martha Minow et Joseph William Singer. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2014]. — 543 pages ; 23 cm. — (Collection Dikè).
Comprend l'étude de Françoise Michaut et la traduction française de six articles écrits par Jack M. Balkin, John Leubsdorf, Martha Minow et Joseph William Singer. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Critique du droit (Mouvement) — États-Unis I. Balkin, J. M., 1956-, auteur II. Leubsdorf, John, 1942-, auteur III. Minow, Martha, 1954-, auteur IV. Singer, Joseph William, 1954-, auteur V. Michaut, Françoise. Mouvement des critical legal studies VI. Collection : Dikè.
349.7301 KF380 4699687
Noreau, Pierre, 1958-, auteur
La justice administrative : entre indépendance et responsabilité : jalons pour la création d'un régime commun des décideurs administratifs indépendants / Pierre Noreau, France Houle, Martine Valois, Pierre Issalys. — Cowansville, (Québec), Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxxviii, 428 pages ; 25 cm.
Comprend des références bibliographiques (pages 419-428). — ISBN
1. Indépendance judiciaire — Canada 2. Indépendance judiciaire — Québec (Province) I. Houle, France, 1963-, auteur II. Issalys, Pierre, 1947-, auteur III. Valois, Martine, 1963-, auteur IV. Titre.
347.71 KE8200 4645693
Normand, Sylvio, 1954-, auteur
La Cour du Québec : genèse et développement / Sylvio Normand. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2013. — xii, 137 pages : illustrations ; 24 cm.
Comprend des références bibliographiques (pages 127-134). — ISBN
1. Québec (Province). Cour du Québec — Histoire I. Titre.
347.714 KEQ1086 4599671
Normand, Sylvio, 1954-, auteur
Introduction au droit des biens / par Sylvio Normand. — 2e édition. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2014. — xiv, 500 pages : illustrations ; 24 cm.
Sur la couverture: Le manuel de l'étudiant. — Sur le dos de la couverture: 6e édition. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Biens (Droit) 2. Droit de propriété — Québec (Province) 3. Servitudes — Québec (Province) 4. Usufruit — Québec (Province) I. Titre.
346.71404 KEQ264* 4735921
Obligations et contrats / École du Barreau ; auteurs, Jean-Pierre Bousquet [et 6 autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 362 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2014-2015 ; volume 5).
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) I. Bousquet, Jean-Pierre, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2014-2015 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 5.
349.714 KEQ7 4840101
Of crime and religion : polygamy in Canadian law / editors, Marie-Pierre Robert, David Koussens, Stéphane Bernatchez. — Sherbrooke, Québec, Canada : Les Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2014. — viii, 189 pages ; 23 cm.
Comprend les traductions anglaises des textes français ainsi que les 2 textes publiés en anglais dans le numéro spécial de l'Annuaire Droit et religions, volume 8, 2013-2014. Cf. p. iii. — "Chaire de recherche sur les religions en modernité avancée ; SoDRUS"--Page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Polygamie — Droit — Canada 2. Polygamie — Politique gouvernementale — Canada 3. Polygamie — Aspect religieux 4. Religion et droit — Canada I. Robert, Marie-Pierre, 1977-, éditeur intellectuel de compilation II. Koussens, David, éditeur intellectuel de compilation III. Bernatchez, Stéphane, 1967-, éditeur intellectuel de compilation IV. Chaire de recherche sur les religions en modernité avancée V. SoDRUS.
346.7101/6 KE545 4689186
Papineau, Yves, 1955-, auteur
Formulaire de droit des sûretés immobilières / Yves Papineau, Papineau avocats inc. — 2e édition. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2014. — xiv, 255 pages ; 24 cm.
ISBN
1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) — Formulaires 2. Immobilier — Droit — Québec (Province) — Formulaires I. Titre.
346.714/074 KEQ309 4649277
Paquet, Jean-Claude, auteur
L'ombudsman au Québec : agir selon ce qui est légal, raisonnable, équitable / Jean-Claude Paquet. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxxi, 518 pages ; 24 cm.
Comprend des références bibliographiques (pages 465-490) et un index. — ISBN
1. Québec (Province). Protecteur du citoyen 2. Ombudsman — Québec (Province) 3. Droits de l'homme (Droit international) — Québec (Province) I. Titre.
342.714/0667 KEQ808.3 4705451
Parent, Hugues, 1970-, auteur
Traité de droit criminel / Hugues Parent. — 4e édition. — Montréal : Éditions Thémis, 2015-.
Comprend des références bibliographiques et un index. — Dépouillement incomplet : t. 1. L'imputabilité. — ISBN
1. Droit pénal — Canada 2. Responsabilité pénale — Canada 3. Culpabilité (Droit) — Canada 4. Intention criminelle — Canada 5. Légitime défense — Canada I. Parent, Hugues, 1970-. Imputabilité II. Titre.
345.71 KE8809 CIP 1505
Personnes, famille et successions / École du Barreau ; auteurs, Me Francine Beaumier [et 10 autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 621 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2014-2015 ; volume 3).
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Personnes (Droit) — Québec (Province) 2. Familles — Droit — Québec (Province) 3. Successions et héritages — Québec (Province) I. Beaumier, Francine, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2014-2015 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 3.
349.714 KEQ7 4840098
Piché, Catherine, 1976-, auteur
Droit judiciaire privé / Catherine Piché, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal. — 2e édition. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2014]. — xxii, 561 pages ; 23 cm.
Papillon d’errata. — Comprend des références bibliographiques (pages 559-561). — ISBN
1. Procédure civile — Québec (Province) 2. Droit civil — Québec (Province) 3. Actions et défenses — Québec (Province) I. Titre.
347.714/05 KEQ1109 4727560
Piché, Catherine, 1976-, auteur
[Fairness in class action settlements. Français]
Le règlement à l'amiable de l'action collective / Catherine Piché ; traduit de l'anglais par Renée Lebeuf (chapitre 1) et Pierre Desrosiers. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xiv, 308 pages ; 24 cm.
Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat--McGill University, Institute of Comparative Law, 2011). — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Recours collectifs (Procédure civile) — Canada 2. Recours collectifs (Procédure civile) — États-Unis I. Piché, Catherine, 1976-. Fairness in class action settlements II. Titre.
347.71/053 KE8402 4781136
Pinault, Martin, 1968-, auteur
Le droit des affaires appliqué / Martin Pinault. — 2e édition revue et corrigée. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2014]. — 107 pages ; 22 cm.
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Droit commercial — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Entreprises — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 3. Sociétés — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 4. Travail — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation I. Québec (Province).. Lois, etc. Extraits II. Titre.
346.71407 KEQ477* 4654553
Plouffe-Malette, Kristine, auteur
Protection des victimes de traite des êtres humains : approches internationales et européennes / Kristine Plouffe-Mallette ; préface d'Olivier Delas. — Bruxelles : Éditions Bruylant, [2013]. — xii, 203 pages ; 24 cm. — (Mondialisation et droit international ; 25).
Comprend des références bibliographiques (pages 185-196) et un index. — ISBN
1. Traite des êtres humains — Droit international 2. Traite des êtres humains — Droit — Pays de l'Union européenne 3. Victimes de la traite des êtres humains — Protection — Coopération internationale I. Titre.
341.4/8 KZ7155 4581166
Le pluralisme linguistique : l'aménagement de la coexistence des langues / sous la direction de Michel Doucet. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xx, 425 pages : illustrations en couleur ; 23 cm.
"Actes du colloque tenu à Québec lors du 1er Forum mondial de la langue française, juillet 2012". — En tête du titre : Observatoire international des droits linguistiques. — Comprend des références bibliographiques. — Forum mondial de la langue française (1er : 2012 : Québec, Québec). — ISBN
1. Droits linguistiques — Congrès 2. Aménagement linguistique — Congrès 3. Multilinguisme — Congrès I. Doucet, Michel, 1955-, éditeur intellectuel de compilation II. Université de Moncton. Observatoire international des droits linguistiques, éditeur intellectuel III. Forum mondial de la langue française (1er : 2012 : Québec, Québec).
344.09 K3259 4681780
Preuve et procédure / École du Barreau ; auteurs, Me Charles Belleau [et quatre autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 449 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2014-2015 ; volume 2).
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Procédure civile — Québec (Province) 2. Preuve (Droit) — Québec (Province) I. Belleau, Charles, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2014-2015 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 2.
349.714 KEQ7 4840096
Quand l'environnement rend malade : besoin de comprendre, besoin d'agir. Guide de la jurisprudence. — [Montréal] : Association pour la santé environnementale : Service aux collectivités de l'Université du Québec à Montréal : TÉLUQ, [2012]. — 19 pages ; 29 cm.
ISBN
1. Hygiène industrielle — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Allergie — Québec (Province) I. Association pour la santé environnementale du Québec, organisme de publication.
344.71404/65 KEQ692 4491556
Québec (Province)
[Code de procédure civile]
Nouveau code de procédure civile du Québec 2014 : incluant les modifications adoptées en commission parlementaire / sous la direction de Louis Bossé. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxiii, 261 pages ; 19 cm.
Comprend un index. — ISBN
1. Québec (Province). Code de procédure civile 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes I. Bossé, Louis (Avocat), éditeur intellectuel II. Titre.
347.714/05 KEQ1109 4680391
Québec (Province)
Droit de la santé en bref 2014 : loi et règlements annotés / Monette, Barakett, avocats S.E.N.C. — 8e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 567 pages ; 25 cm.
"Monette Barakett est fière de présenter, en format pratique, les extraits les plus consultés, par les spécialistes en droit de la santé et les professionnels du réseau de la santé et des services sociaux, du volume 1 de la publication intitulée Droit de la santé - lois et règlements annotés"-- Page 4 de la couverture. — "À jour au 1er avril 2014"--Verso de la page de titre. — Abrégé de (œuvre) : Droit de la santé, lois et règlements annotés. — ISBN
1. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit social — Québec (Province) — Législation I. Monette, Barakett, avocats, organisme de publication II. Québec (Province).. Loi sur les services de santé et les services sociaux (1991) III. Québec (Province).. Loi sur les services de santé et les services sociaux (1991). Règlements IV. Titre. V. Droit de la santé, lois et règlements annotés.
344.71403/2 KEQ718* 4726275
Québec (Province)
Loi instituant le nouveau Code de procédure civile : L.Q. 2014, chapitre 1 = An Act to establish the new Code of civil procedure : S.Q. 2014, chapter 1 / textes préparés par Me André Jean, Me Lise Saintonge-Poitevin. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, 2014. — vii, 328 pages ;20 cm.
La mention de responsabilité devrait se lire : textes préparés par Me Andrée Jean, Me Lise Saintonge-Poitevin. — "Le nouveau Code de procédure civile a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec le 20 février 2014. Il a reçu sa sanction dès le lendemain et entrera en vigueur à l’automne 2015 à l’exception de l’article 28 qui est entré en vigueur le 21 février 2014 notamment pour établir un projet-pilote de médiation obligatoire pour le recouvrement des petites créances découlant d’un contrat de consommation."--Page III. — Comprend un index. — Texte en français et en anglais sur deux colonnes. — Titre de la couverture : Nouveau code de procédure civile = New code of civil procedure 2014. — ISBN
1. Québec (Province). Code de procédure civile 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes I. Jean, Andrée, 1961-, éditeur intellectuel II. Saintonge-Poitevin, Lise, 1932-, éditeur intellectuel III. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014) IV. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014). Anglais V. Titre. VI. Titre : Act to establish the new code of civil procedure : S.Q. 2014, chapter 1 VII. Titre : Nouveau code de procédure civile = New code of civil procedure 2014.
347.714/05 KEQ1104.565 4727251
Québec (Province), juridiction promulgatrice
[Loi sur la santé et la sécurité du travail. Anglais]
An Act Respecting Occupational Health and Safety : chapter S-2.1 : updated to 10 June 2014. — [Montréal] : ASP construction, [2014]. — vii, 66, xi p. ; 24 cm.
"Last amendment : 7 January 2014". — ISBN
1. Construction — Industrie — Sécurité — Règlements — Québec (Province) 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail III. Titre.
344.71404/65 KEQ694* 4835931
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Loi sur la santé et la sécurité du travail : L.R.Q., c. S-2.1 : à jour au 2 avril 2013. — [Montréal] : ASP construction, [2013]. — vi, 68, xii p. ; 24 cm.
"Dernière modification: 7 décembre 2012". — ISBN
1. Construction — Industrie — Sécurité — Règlements — Québec (Province) 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.
344.71404/65 KEQ694* 4534094
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Loi sur la santé et la sécurité du travail : L.R.Q., c. S-2.1 : à jour au 28 janvier 2014. — [Montréal] : ASP construction, [2014]. — vi, 67, xii p. ; 24 cm.
"Dernière modification: 5 janvier 2014". — ISBN
1. Construction — Industrie — Sécurité — Règlements — Québec (Province) 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.
344.71404/65 KEQ694* 4835923
Québec (Province), juridiction promulgatrice
[Loi sur la santé et la sécurité du travail. Règlements. Anglais]
Safety Code for the Construction Industry : S-2.1, r.4 : updated to 22 July 2013. — [Anjou, Québec] : ASP Construction, [2013]. — xiv, 233 pages ; 22 cm.
"Last amendment: 6 June 2013". — ISBN
1. Construction — Industrie — Québec (Province) — Sécurité — Règlements I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.
344.7140465 KEQ694* 4588665
Québec (Province), juridiction promulgatrice
[Loi sur la santé et la sécurité du travail. Règlements. Anglais]
Safety Code for the Construction Industry : S-2.1, r.4 : updated to 22 July 2014. — [Anjou, Québec] : ASP Construction, [2014]. — xiv, 232 pages ; 22 cm.
"Last amendment: 17 July 2014". — ISBN
1. Construction — Industrie — Québec (Province) — Sécurité — Règlements I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.
344.7140465 KEQ694* 4794611
Québec (Province), juridiction promulgatrice
[Loi sur la santé et la sécurité du travail. Règlements]
Code de sécurité pour les travaux de construction : S-2.1, r.4 : à jour au 22 juillet 2014. — [Anjou, Québec] : ASP Construction, [2014]. — xiv, 249 pages ; 22 cm.
"Dernière modification: 17 juillet 2014". — ISBN
1. Construction — Industrie — Québec (Province) — Sécurité — Règlements I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.
344.714.0465 KEQ694* 4794566
Québec (Province), juridiction promulgatrice
[Loi sur la santé et la sécurité du travail. Règlements]
Code de sécurité pour les travaux de construction : S-2.1, r.4 : à jour au 28 mai 2013. — [Anjou, Québec] : ASP Construction, [2013]. — xiv, 250 pages ; 22 cm.
"Dernière modification: 6 juin 2013". — ISBN
1. Construction — Industrie — Québec (Province) — Sécurité — Règlements I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.
344.714.0465 KEQ694* 4588650
Québec (Province)
Nouveau Code de procédure civile : édition comparative / [sous la direction de] Luc Chamberland. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xv, 469 pages ; 22 x 36 cm, reliure 25 X 36 cm.
Comprend un index. — Comprend sous forme de tableaux comparatifs, les nouveaux articles du Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01, avec les articles correspondants du projet de loi no 28, de l'avant-projet de loi déposée en septembre 2011 et du Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25. Cf. page vii. — ISBN
1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes I. Chamberland, Luc, 1958-, éditeur intellectuel de compilation II. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014) III. Québec (Province).. Code de procédure civile IV. Titre.
347.714/05 KEQ1104.565 4735251
Recrutement et sélection du personnel : aspects juridiques / [textes par] Émilie Gagné, Anne-Marie Laflamme, Lucie Lamarche, Gilles Trudeau. — Montréal, Québec : LexisNexis, [2014]. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).
"Constitué de certains fascicules tirés de l'ouvrage Rapports individuels et collectifs du travail"--Page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
1. Travail — Droit — Canada 2. Travail — Droit — Québec (Province) 3. Personnel — Recrutement — Droit — Canada 4. Personnel — Recrutement — Droit — Québec (Province) 5. Personnel — Sélection — Droit — Canada 6. Personnel — Sélection — Droit — Québec (Province) I. Gagné, Émilie, auteur II. Lamarche, Lucie, 1955-, auteur III. Trudeau, Gilles, 1953-, auteur IV. Laflamme, Anne-Marie, 1962-, auteur V. Rapports individuels et collectifs du travail. Extraits VI. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.
344.7101 KE3109 4658626
Rédiger des écrits juridiques / auteur, Me René Gauthier, Me Josée Payette ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme, aux évaluations et au stage de l'École du Barreau. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2013]. — 94 pages ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2013-2014).
Comprend des références bibliographiques (pages 93-94). — Titre de la couverture : Rédaction. — ISBN
1. Rédaction juridique 2. Français (Langue) — Français juridique 3. Droit civil — Québec (Province) — Langage I. Gauthier, René, 1957-, auteur II. Payette, Josée, 1949-, auteur III. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation IV. Barreau du Québec. École, organisme de publication V. Titre : Rédaction VI. Collection : Collection des habiletés 2013-2014.
349.714 KEQ7 4526474
Rédiger des écrits juridiques / auteur, Me René Gauthier, Me Josée Payette ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2014]. — 96 pages ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2014-2015).
Comprend des références bibliographiques (pages 95-96). — Titre de la couverture : Rédaction. — ISBN
1. Rédaction juridique 2. Français (Langue) — Français juridique 3. Droit civil — Québec (Province) — Langage I. Gauthier, René, 1957-, auteur II. Payette, Josée, 1949-, auteur III. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation IV. Barreau du Québec. École, organisme de publication V. Titre : Rédaction VI. Collection : Collection des habiletés 2014-2015.
349.714 KEQ7 4787940
Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke (2012 : Université de Montpellier et Université de Sherbrooke), auteur
La neutralité et le droit : Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke / sous la direction de Vincente Fortier et Sébastien Lebel-Grenier. — Sherbrooke, Québec, Canada : Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2013. — viii, 196 pages ; 25 cm.
"Octobre 2012 - Faculté de droit , Université de Montpellier I - Faculté de droit, Université de Sherbrooke". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Indépendance judiciaire — Congrès 2. Droit international — Congrès 3. Droit — Philosophie — Congrès I. Fortier, Vincente, éditeur intellectuel II. Lebel-Grenier, Sébastien, 1969-, éditeur intellectuel III. Titre. IV. Titre : Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke : la neutralité et le droit.
347/.012 K3367 4650051
Responsabilité / École du Barreau ; auteurs, Me Pierre Deschamps [et 3 autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 230 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2014-2015 ; volume 4).
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Responsabilité civile — Québec (Province) 2. Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Deschamps, Pierre, (Avocat), auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2014-2015 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 4.
349.714 KEQ7 4840100
Rochon, André, 1948-, auteur
Guide des requêtes devant le juge unique de la Cour d'appel : procédure et pratique / André Rochon, J.C.A. avec la collaboration de Me Frédérique Le Colletter. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xxi, 332 pages ; 24 cm.
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Québec (Province). Cour d'appel — Règlements et procédure 2. Voies de recours — Québec (Province) 3. Pouvoir discrétionnaire des juges — Québec (Province) 4. Procédure civile — Québec (Province) I. Le Colletter, Frédérique, auteur II. Titre.
347.714/03 KEQ1079 4553321
Saint-Germain, Christian, 1960-, auteur
Le nouveau sujet du droit criminel : effets secondaires de la psychiatrie sur la responsabilité pénale / Christian Saint-Germain. — Montréal : Liber, [2014]. — 358 pages ; 23 cm.
Comprend des références bibliographiques (pages 345-358). — ISBN
1. Droit pénal — Canada 2. Psychiatrie médico-légale — Canada 3. Culpabilité (Droit) — Canada 4. Intention criminelle — Canada 5. Criminels malades mentaux — Canada I. Titre.
345.7104 KE8833 4822523
Samson, Mélanie, 1982-, auteur
Les interactions de la Charte des droits et libertés de la personne avec le Code civil du Québec : une harmonie à concrétiser / Mélanie Samson. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xxii, 540 pages ; 23 cm. — (Collection Minerve).
Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université Laval), 2011. — Comprend des références bibliographiques (pages 439-471) et un index. — ISBN
1. Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne 2. Québec (Province). Code civil du Québec (1991) 3. Droits de l'homme — Québec (Province) 4. Droit — Québec (Province) — Interprétation I. Titre. II. Collection : Collection Minerve.
342.71408/5 KEQ749 4599680
Sauveur, Paula, auteur
La protection du secret commercial dans les nuages publics de l'infonuagique (cloud computing) / Paula Sauveur. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xiv, 135 pages ; 23 cm.
Comprend des références bibliographiques (pages 97-107) et un index. — ISBN
1. Secrets commerciaux — Droit — Québec (Province) 2. Infonuagique — Québec (Province) 3. Secrets commerciaux — Droit I. Titre.
346.714048 KEQ637 4463596
Les secrets du droit / sous la direction de Karim Benyekhlef, professeur à la Faculté de droit et directeur du Centre de recherche en droit public, Université de Montréal. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2014]. — 179 pages ; 23 cm.
Sur la page de titre : Regroupement Droit et changements ; Université de Montréal, Faculté de droit ; Centre de recherche en droit public. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Droit et secret I. Benyekhlef, Karim, 1962-, éditeur intellectuel de compilation.
340/.115 K487* 4691418
Thibaudeau, Luc, auteur
Guide pratique de la société de consommation / Luc Thibaudeau. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xvii, 384 pages ; 23 cm.
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Québec (Province). Loi sur la protection du consommateur 2. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) I. Titre.
343.71407/1 KEQ510 4580528
Trudel, Pierre, 1952-, auteur
Guide pour gérer les aspects juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire / Pierre Trudel et France Abran ; équipe de recherche, Cynthia Gaudette [et quatre autres]. — Montréal : Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique : Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, 2012. — ix, 119 pages ; 28 cm.
ISBN
1. Internet en éducation — Droit — Québec (Province) 2. Sites Web — Droit — Québec (Province) 3. Sites Web — Développement — Québec (Province) I. Abran, France, 1960-, auteur II. Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique, organisme de publication III. Titre.
344/.714077 KEQ923.5 4276594
Turp, Daniel, 1955-, compilateur
Droit international et constitutionnel des droits fondamentaux : recueil d'instruments universels, régionaux et nationaux / Daniel Turp. — Montréal : Éditions JFD, 2014.
Comprend des références bibliographiques. — Dépouillement : t. 1. Instruments universels -- t. 2. Instruments nationaux et régionaux. — ISBN
1. Droit international — Sources 2. Droit international et droits de l'homme 3. Organisations internationales 4. Régionalisme (Politique internationale) 5. Acteurs non étatiques (Relations internationales) I. Titre.
341/.1 KZ1279 CIP 1407
Valois, Martine, 1963-, auteur
[Indépendance judiciaire. Anglais]
Judicial independence : keeping law at a distance from politics / Martine Valois. — Markham, Ontario : LexisNexis, [2013]. — xix, 253 pages ; 23cm.
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Indépendance judiciaire 2. Pouvoir judiciaire 3. Droit — Philosophie 4. Justice — Administration 5. Indépendance judiciaire — Canada I. Valois, Martine, 1963-. Indépendance judiciaire II. Titre.
347/.012 K3367 4643100
Les véhicules hors route : lois et règlements connexes. — 8e édition. — Repentigny, QC : Les Éditions S.R. inc., 2014. — 314 pages : illustrations ; 17 cm.
Titre de la couverture. — ISBN
1. Véhicules hors route — Droit — Québec (Province).
343.714094/4 KEQ592* 4652076
Villaggi, Jean-Pierre, 1954-, auteur
Établir une relation de conseiller juridique et mener une entrevue / auteur, Me Jean-Pierre Villaggi ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme et aux évaluations de l'École du Barreau. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2013]. — 83 pages ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2013-2014).
Comprend des références bibliographiques. — Titre de la couverture : Consultation. — ISBN
1. Relations avocat-client 2. Entretiens (Pratique du droit) 3. Droit — Pratique — Québec (Province) I. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel II. Barreau du Québec. École, organisme de publication III. Titre. IV. Titre : Consultation V. Collection : Collection des habiletés 2013-2014.
349.714 KEQ7 4526479
Villaggi, Jean-Pierre, 1954-, auteur
Établir une relation de conseiller juridique et mener une entrevue / auteur, Me Jean-Pierre Villaggi ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2014]. — 83 pages ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2014-2015).
Comprend des références bibliographiques. — Titre de la couverture : Consultation. — ISBN
1. Relations avocat-client 2. Entretiens (Pratique du droit) 3. Droit — Pratique — Québec (Province) I. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel II. Barreau du Québec. École, organisme de publication III. Titre. IV. Titre : Consultation V. Collection : Collection des habiletés 2014-2015.
349.714 KEQ7 4787913
