Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2014

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, auteur
Étude de l'acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l'est du flux de l'oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé Inversion du flux de l'oléoduc 9B d'Enbridge : observations, recommandations et conclusion, décembre 2013 / Assemblée nationale Québec, Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, 2013. — 10 pages ; 28 cm.

ISBN 9782550695530 : gratuit.

1. Pétrole — Pipelines — Aspect de l'environnement — Québec (Province) 2. Pétrole — Transport — Québec (Province) — Sécurité — Mesures 3. Pétrole — Raffineries — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.

A11A8A29/A3705

4645614

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de la santé et des services sociaux, auteur
Consultations particulières et auditions publiques sur le mandat conféré par l'article 77 de la Loi sur le tabac concernant l'examen du rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010 : observations, conclusions et recommandations, décembre 2013 / Assemblée nationale Québec, Commission de la santé et des services sociaux. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, 2013. — 11 pages, 6 feuillets non numérotés ; 28 cm.

ISBN 9782550695318.

1. Lutte antitabac — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Évaluation 2. Tabagisme — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.

A11A8A29/S2577

4645605

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, auteur
Audition d'Hydro-Québec sur son possible assujettissement au pouvoir d'intervention du Protecteur du citoyen : observations, conclusions et recommandations / Assemblée nationale Québec, Commission des institutions. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, 2014. — 3 pages ; 28 cm.

ISBN 9782550717379 : gratuit.

1. Hydro-Québec — Service à la clientèle 2. Services publics d'électricité, Plaintes contre les — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.

A11A8A29/I5704

4845337

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, auteur
Étude du rapport "Proposition de modifications à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme" du Commissaire au lobbyisme : observations, conclusions et recommandations, décembre 2013 / Assemblée nationale Québec, Commission des institutions. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, 2013. — 10 pages ; 28 cm.

ISBN 9782550695530 : gratuit.

1. Lobbying — Droit — Québec (Province) 2. Lobbyistes — Déontologie — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.

A11A8A29/I5703

4645596

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, auteur
Étude du Rapport sur le suivi de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes : observations, conclusions et recommandations / Assemblée nationale Québec, Commission des institutions. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, 2014. — 11 pages ; 28 cm.

ISBN 9782550717355 : gratuit.

1. Circulation — Droit — Québec (Province) 2. Amendes et recouvrements — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.

A11A8A29/I5705

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