Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2014

Canada. Ministère des finances
Propositions législatives et notes explicatives relatives à la Loi sur la taxe d'accise : allègement de taxe relatif aux stationnements des hôpitaux, 24 janvier 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2014]. — vii, 4, 10 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R273).

Émis par Finances Canada. — ISBN 9782893667354 (erroné) (erroné).

1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Titre : Allègement de taxe relatif aux stationnements des hôpitaux, 24 janvier 2014 III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R273.

343.7104

KE5662

4817354

Giroux, Pierre, 1952-, auteur
Contrats des organismes publics : loi commentée / Me Pierre Giroux Ad.E., Me Denis Lemieux, Me Nicholas Jobidon. — Deuxième édition. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, CCH ;[Sainte-Foy] : Tremblay Bois Mignault Lemay, avocats, [2013]. — xxiii, 798 pages ; 23 cm.

ISBN 9782893667195.

1. Contrats administratifs — Québec (Province) I. Lemieux, Denis, 1945-, auteur II. Jobidon, Nicholas, auteur III. Tremblay, Bois, Mignault, Lemay, avocats, organisme de publication IV. Titre.

346.71402/3

KEQ804

4630468

Hétu, Jean, 1946-, auteur
Éthique et gouvernance municipale : guide de prévention des conflits d'intérêts / Mes Jean Hétu et Alain R. Roy avec la collaboration de Me Lise Vézina. — 2e édition. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, CCH, [2013]. — xii, 586 pages ; 23 cm.

Comprend des références bibliographiques (pages 491-499) et un index. — ISBN 9782893667249.

1. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) 2. Conflits d'intérêts — Droit — Québec (Province) 3. Administration municipale — Aspect moral — Québec (Province) I. Roy, Alain R., 1969-, auteur II. Vézina, Lise, auteur III. Titre.

342.714/0684

KEQ830*

4581131

Jarry, Jocelyne, 1957-
Guide sur le partage de la société d'acquêts / Jocelyne Jarry ; d'après l'oeuvre originale de Suzanne Pilon et Jocelyne Jarry. — 2e édition, édition révisée 2013. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, CCH, [2013]. — xx, 220 pages ; 24 cm.

Comprend des références bibliographiques (pages 181-184) et un index. — Révision de : Pilon, Suzanne. Guide sur le partage de la société d'acquêts. Brossard : CCH, 2007. — ISBN 9782893667317.

1. Contrats de mariage — Québec (Province) 2. Conventions matrimoniales — Québec (Province) I. Pilon, Suzanne II. Titre.

346.71401/664

KEQ247

4630467