Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2014

Québec (Province). Protecteur du citoyen
[L'intervention en équité. Anglais]
Equitable intervention : illegal or unreasonable acts? equal treatment? equity? / le Protecteur du citoyen. — [Québec] : Protecteur du citoyen, 2004. — 1 ressource en ligne (ii, 47 pages) : illustrations.

Titre de l'écran-titre (visionné le. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 9 janvier 2009).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/1762951.

1. Québec (Province). Protecteur du citoyen 2. Équité 3. Ombudsman — Québec (Province) I. Québec (Province). Protecteur du citoyen. L'intervention en équité. Anglais.

A11P7

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