À propos de BAnQ
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Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile. Anglais
Joint application for review of accessory measures after a divorce, separation from bed and board or dissolution of a civil union / this brochure was prepared by the Direction générale des services de justice et des registres in collaboration with the Direction des communications of the Ministère de la justice du Québec. — Québec (Québec) : Les Publications du Québec, [2014]. — 26 pages, 10 feuillets non numérotés ; 28 cm. — (La Justice à votre portée).
Traduction de : Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile. — ISBN
1. Divorce — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Obligations accessoires — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation I. Québec (Province). Direction générale des services de justice et des registres, auteur II. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications, auteur III. Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile IV. Collection.
KEQ250 J8A1J881/03 2014A 4793545
