Bibliographie du Québec

  1. Garde des enfants (Droit) — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation I. Québec (Province). Direction générale des services de justice et des registres, auteur II. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications, auteur III. Collection.

Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent. Anglais
   Joint application for the determination of custody, access and child support for de facto spouses who are separating / this brochure was prepared by the Direction générale des services de justice et des registres in collaboration with the Direction des communications of the Ministère de la justice du Québec. — Québec (Québec) : Les Publications du Québec, [2014]. — 23 pages, 10 feuillets non numérotés ; 28 cm. — (La Justice à votre portée).

   Traduction de : Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent. — ISBN 9782551252480.

  1. Garde des enfants (Droit) — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation I. Québec (Province). Direction générale des services de justice et des registres, auteur II. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications, auteur III. Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent IV. Collection.