Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2014

Centre de contrôle environnemental du Québec, auteur, organisme de publication
Directive sur le traitement des manquements à la législation environnementale / Centre de contrôle environnemental du Québec, Développement durable, environnement et parcs Québec. — [Québec] : Centre de contrôle environnemental du Québec, Développement durable, environnement et parcs Québec, 2012. — 1 ressource en ligne (17 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 15 août 2012).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2220157.

1. Environnement — Droit — Québec (Province) I. Titre.

D48C65

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