À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
Québec (Province)
Loi instituant le nouveau Code de procédure civile : L.Q. 2014, chapitre 1 = An Act to establish the new Code of civil procedure : S.Q. 2014, chapter 1 / textes préparés par Me André Jean, Me Lise Saintonge-Poitevin. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, 2014. — vii, 328 pages ;20 cm.
La mention de responsabilité devrait se lire : textes préparés par Me Andrée Jean, Me Lise Saintonge-Poitevin. — "Le nouveau Code de procédure civile a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec le 20 février 2014. Il a reçu sa sanction dès le lendemain et entrera en vigueur à l’automne 2015 à l’exception de l’article 28 qui est entré en vigueur le 21 février 2014 notamment pour établir un projet-pilote de médiation obligatoire pour le recouvrement des petites créances découlant d’un contrat de consommation."--Page III. — Comprend un index. — Texte en français et en anglais sur deux colonnes. — Titre de la couverture : Nouveau code de procédure civile = New code of civil procedure 2014. — ISBN
1. Québec (Province). Code de procédure civile 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes I. Jean, Andrée, 1961-, éditeur intellectuel II. Saintonge-Poitevin, Lise, 1932-, éditeur intellectuel III. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014) IV. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014). Anglais V. Titre. VI. Titre : Act to establish the new code of civil procedure : S.Q. 2014, chapter 1 VII. Titre : Nouveau code de procédure civile = New code of civil procedure 2014.
347.714/05 KEQ1104.565 4727251
