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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2014

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Regulations on the dissemination of information by the Conseil des appellations réservées et des termes valorisants



Québec (Province). Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, auteur, organisme de publication
   [Règlement sur les consultations effectuées par le CARTV. Anglais]
   Regulations on the dissemination of information by the Conseil des appellations réservées et des termes valorisants / Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. — Date of revision, January 21, 2010. — [Montréal] : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, 2010. — 1 ressource en ligne (7 pages).


   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de départ du fichier PDF (visionné le 12 avril 2012).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103955.

  1. Appellations d'origine — Québec (Province) I. Québec (Province). Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. Règlement sur les consultations effectuées par le CARTV II. Titre.

A11A664462403