BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2014

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Audition d'Hydro-Québec sur son possible assujettissement au pouvoir d'intervention du Protecteur du citoyen



Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, auteur
   Audition d'Hydro-Québec sur son possible assujettissement au pouvoir d'intervention du Protecteur du citoyen : observations, conclusions et recommandations / Assemblée nationale Québec, Commission des institutions. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, 2014. — 3 pages ; 28 cm.


   ISBN 9782550717379 : gratuit.

  1. Hydro-Québec — Service à la clientèle 2. Services publics d'électricité, Plaintes contre les — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.

A11A8A29/I57044845337