Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2014

Table des matières

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Index éditeurs

TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation.

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   [TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation. Anglais]
   The QST and the GST/HST : how they apply to residential complexes : construction or renovation. — Québec (Québec) : Revenu Québec ;[Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2013. — 22 pages ; 28 cm.

   Traduction de: TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation. — ISBN 9782550682516 : gratuit.

  1. Immeubles d'habitation — Impôts — Québec (Province) 2. Taxe de vente — Québec (Province) I. Revenu Québec, organisme de publication II. Agence du revenu du Canada, organisme de publication III. TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation.

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   [TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation. Anglais]
   The QST and the GST/HST : how they apply to residential complexes : construction or renovation. — Québec (Québec) : Revenu Québec ;[Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2013. — 22 pages ; 28 cm.

   Traduction de: TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation. — ISBN 9782550682516 : gratuit.

  1. Immeubles d'habitation — Impôts — Québec (Province) 2. Taxe de vente — Québec (Province) I. Revenu Québec, organisme de publication II. Agence du revenu du Canada, organisme de publication III. TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation.

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La TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation : construction ou rénovation. — Québec (Québec) : Revenu Québec ;[Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2013. — 22 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782550682493 : gratuit.

  1. Immeubles d'habitation — Impôts — Québec (Province) 2. Taxe de vente — Québec (Province) I. Revenu Québec, organisme de publication II. Agence du revenu du Canada, organisme de publication.

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