À propos de BAnQ
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Beaulne, Jacques, 1954- auteur
Beaulne, Jacques, 1954-, auteur
Les substitutions / Jacques Beaulne, notaire et professeur retraité, Université d'Ottawa. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2014. — 146 pages ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 31 mai 2013". — Comprend des références bibliographiques (pages 131-134) et un index. — ISBN
1. Substitution (Droit) — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Collection bleue. Série Répertoire de droit.
346.71405/2 KEQ356* 4690632
