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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2014

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An Act Respecting Occupational Health and Safety



Québec (Province), juridiction promulgatrice
   [Loi sur la santé et la sécurité du travail. Anglais]
   An Act Respecting Occupational Health and Safety : chapter S-2.1 : updated to 10 June 2014. — [Montréal] : ASP construction, [2014]. — vii, 66, xi p. ; 24 cm.


   "Last amendment : 7 January 2014". — ISBN 9782551248308.

  1. Construction — Industrie — Sécurité — Règlements — Québec (Province) 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail III. Titre.

344.71404/65KEQ694*4835931