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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2014

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Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale


Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, 2013. — 15 pages ; 28 cm.


   ISBN 9782550694809 : gratuit.

  1. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) 2. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, organisme de publication.

A36A1R3607/20134646094