Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2014

Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire organisme de publication

L'évaluation foncière de votre propriété : document à l'intention des citoyens. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, 2014. — 1 ressource en ligne (10 pages) : illustrations.

Comprend des références bibliographiques. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 30 mai 2014). — ISBN 9782550706298.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2387857.

1. Biens réels — Évaluation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Immobilier résidentiel — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication.

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Le financement et la fiscalité des organismes municipaux au Québec. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, 2014. — 1 ressource en ligne (ii, 26 pages) : illustrations en couleur.

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 juillet 2014). — ISBN 9782550709077.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2399451.

1. Finances municipales — Québec (Province) 2. Impôt local — Québec (Province) 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication.

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