À propos de BAnQ
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Lacroix, Mariève, 1979-, auteur
L'illicéité : essai théorique et comparatif en matière de responsabilité civile extracontractuelle pour le fait personnel / Mariève Lacroix. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xxii, 570 pages ; 23 cm. — (Collection Minerve).
Basé sur la thèse de l'auteur. — Comprend des références bibliographiques (pages 443-519) et un index. — ISBN
1. Illégalité 2. Illégalité — Québec (Province) 3. Responsabilité délictuelle 4. Responsabilité délictuelle — Québec (Province) 5. Droit comparé I. Titre. II. Collection : Collection Minerve.
346.03 KEQ451 4618030
Samson, Mélanie, 1982-, auteur
Les interactions de la Charte des droits et libertés de la personne avec le Code civil du Québec : une harmonie à concrétiser / Mélanie Samson. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xxii, 540 pages ; 23 cm. — (Collection Minerve).
Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université Laval), 2011. — Comprend des références bibliographiques (pages 439-471) et un index. — ISBN
1. Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne 2. Québec (Province). Code civil du Québec (1991) 3. Droits de l'homme — Québec (Province) 4. Droit — Québec (Province) — Interprétation I. Titre. II. Collection : Collection Minerve.
342.71408/5 KEQ749 4599680
