Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2014

Le nouvel ordre constitutionnel canadien

Le nouvel ordre constitutionnel canadien : du rapatriement de 1982 à nos jours / sous la direction de François Rocher et Benoît Pelletier. — Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2013]. — 1 ressource en ligne (337 pages). — (Politeia).

Configuration requise : Adobe Digital Editions ou Bluefire Reader. — Comprend des références bibliographiques. — Description d'après la notice de la version imprimée. — Version imprimée : Le nouvel ordre constitutionnel canadien. Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2013]. — ISBN 9782760537620 (epub). — ISBN 9782760537606 (erroné) . — ISBN 9782760537613 (epub).

Adresse électronique : http://banq.pretnumerique.ca/accueil/isbn/9782760537613, http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2326257.

1. Canada. Charte canadienne des droits et libertés 2. Histoire constitutionnelle — Canada 3. Constitutions — Amendements — Canada 4. Relations fédérales-provinciales (Canada) — Québec (Province) 5. Livres numériques I. Rocher, François, 1958-, éditeur intellectuel de compilation II. Pelletier, Benoît, 1960-, éditeur intellectuel de compilation III. Collection : Politeia (Presses de l'Université du Québec).

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