À propos de BAnQ
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Regulations pertaining to acceptance of products originating from outside Québec as of June 30, 2009
Québec (Province). Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, auteur, organisme de publication
[Règlement sur l'acceptation de produits provenant de l'extérieur du Québec à partir du 30 juin 2009. Anglais]
Regulations pertaining to acceptance of products originating from outside Québec as of June 30, 2009 / CARTV, Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. — Date of revision, June 22, 2009. — [Montréal] : CARTV, Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, [2009]. — 1 ressource en ligne (12 pages).
"AP1RG3000j". — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 30 septembre 2014).
1. Appellations d'origine — Québec (Province) 2. Produits biologiques — Certification — Québec (Province) I. Québec (Province). Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. Règlement sur l'acceptation de produits provenant de l'extérieur du Québec à partir du 30 juin 2009 II. Titre.
A11A66 4640604
