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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2014

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Étude du rapport "Proposition de modifications à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme" du Commissaire au lobbyisme


Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, auteur
   Étude du rapport "Proposition de modifications à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme" du Commissaire au lobbyisme : observations, conclusions et recommandations, décembre 2013 / Assemblée nationale Québec, Commission des institutions. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, 2013. — 10 pages ; 28 cm.


   ISBN 9782550695530 : gratuit.

  1. Lobbying — Droit — Québec (Province) 2. Lobbyistes — Déontologie — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.

A11A8A29/I57034645596