À propos de BAnQ
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Règlement et autres règles de procédure
Québec (Province). Assemblée nationale, auteur, organisme de publication
Règlement et autres règles de procédure / publié sous l'autorité du secrétaire général de l'Assemblée nationale et préparé par la Direction des travaux parlementaires, Service de la séance. — 14e édition. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, 2014. — 489 pages (pagination multiple) ; 24 cm.
Comprend un index. — ISBN
1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction du secrétariat de l'Assemblée, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires. Service de la séance, auteur III. Titre.
JL253 A11A8A11/R435-2014 ou A11A8A11/A86-2014 4752401
Québec (Province). Assemblée nationale, auteur, organisme de publication
Règlement et autres règles de procédure / publié sous l'autorité du secrétaire général de l'Assemblée nationale et préparé par la Direction des travaux parlementaires, Service de la séance. — 15e édition. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, juin 2014. — 491 pages (pagination multiple) ; 24 cm.
Comprend un index. — ISBN
1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction du secrétariat de l'Assemblée, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires. Service de la séance, auteur III. Titre.
JL253 A11A8A11/R435-2014-06 ou A11A8A11/A86-2014-06 4793758
Québec (Province). Assemblée nationale, auteur, organisme de publication
[Règlement et autres règles de procédure. Anglais]
Standing orders and other rules of procedure / published under the authority of the Secretary General of the National Assembly and prepared by the Parliamentary Proceedings Directorate, Sittings Service. — 14th edition. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, 2014. — 495 pages (pagination multiple) ; 24 cm.
Comprend un index. — ISBN
1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction du secrétariat de l'Assemblée, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires. Service de la séance, auteur III. Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure IV. Titre.
JL253 A11A8A11/R435-2014A ou A11A8A11/A86-2014A 4752404
Québec (Province). Assemblée nationale, auteur, organisme de publication
[Règlement et autres règles de procédure. Anglais]
Standing orders and other rules of procedure / published under the authority of the Secretary General of the National Assembly and prepared by the Parliamentary Proceedings Directorate, Sittings Service. — 15th edition. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, June 2014. — 495 pages (pagination multiple) ; 24 cm.
Comprend un index. — ISBN
1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction du secrétariat de l'Assemblée, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires. Service de la séance, auteur III. Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure IV. Titre.
JL253 A11A8A11/R435-2014-06A ou A11A8A11/A86-2014-06A 4793764
