À propos de BAnQ
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L'impact des dispositions particulières de la TPS/TVH et de la TVQ sur la pratique notariale
Lachapelle, Josée, auteur
L'impact des dispositions particulières de la TPS/TVH et de la TVQ sur la pratique notariale / Josée Lachapelle, notaire, chargée de cours à l'Université de Montréal. — 3e édition. — Montréal (Québec) : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2013. — vii, 62 pages ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
"Cet ouvrage est à jour au 30 avril 2013". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Notaires — Droit — Québec (Province) 2. Taxe sur les produits et services 3. Taxe de vente — Québec (Province) I. Chagnon, Richard, 1958-. Impact des dispositions particulières de la T.P.S. et de la T.V.Q. sur la pratique notariale II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre. IV. Collection : Collection bleue. Série Répertoire de droit.
347.714/016 KEQ169 4681166
