Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2014

Accès à l'information : lois et règlements / sous la direction de Raymond Doray, Ad.E. — 5e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xi, 535 pages ; 19 cm.

1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Législation 3. Liberté d'information — Québec (Province) — Législation 4. Information sur l'État — Droit — Canada — Législation 5. Droit à la vie privée — Canada — Législation 6. Liberté d'information — Canada — Législation I. Doray, Raymond, éditeur intellectuel de compilation II. Québec (Province).. Lois, etc. III. Québec (Province).. Lois, etc. Règlements IV. Canada.. Lois, etc. V. Canada.. Lois, etc. Règlements.

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Accès à l'information : lois et règlements / sous la direction de Raymond Doray, Ad.E. — 5e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xi, 535 pages ; 19 cm.

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Caza, Charles, 1966-, auteur
Éthique et déontologie des élus et fonctionnaires municipaux / Me Charles Caza, C.R.I.A., LLB, avocat, Me Rino Soucy, LLB, avocat. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2013. — xxvii, 196 pages ; 24 cm. — (Collection Synthèse).

"Droit municipal"--Couverture. — "Caza Marceau + Soucy Boudreau, avocats"--Couverture. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend des textes législatifs en français et en anglais. — Complément du titre de la couverture : Législation, jurisprudence, doctrine. — ISBN 9782896891542.

1. Administration municipale — Aspect moral — Québec (Province) 2. Élus locaux — Déontologie — Québec (Province) 3. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) I. Soucy, Rino, auteur II. Québec (Province).. Lois, etc. III. Québec (Province).. Lois, etc.. Anglais IV. Titre. V. Titre : Législation, jurisprudence, doctrine VI. Collection : Collection Synthèse (Wilson & Lafleur).

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Chamberland, Luc, 1958-, auteur
Le nouveau Code de procédure civile commenté / Luc Chamberland. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xlvi, 718 pages ; 24 cm.

Comprend un index. — ISBN 9782897300258.

1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes I. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014) II. Titre.

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KEQ1104.565

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Forgues, Jacques, 1944-, auteur
Loi sur la justice administrative annotée / Jacques Forgues, Nancy Béliveau, Karine Fournier. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxiii, 1239 pages ; 24 cm.

Comprend des références bibliographiques (pages 1065-1066) et un index. — ISBN 9782896358724.

1. Québec (Province). Loi sur la justice administrative 2. Tribunaux administratifs — Québec (Province) 3. Procédure administrative — Québec (Province) 4. Droit administratif — Québec (Province) — Législation 5. Droit administratif — Québec (Province) — Jurisprudence I. Béliveau, Nancy, auteur II. Fournier, Karine, 1985-, auteur III. Québec (Province).. Loi sur la justice administrative IV. Titre.

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KEQ806*

4705258

Granosik, Lukasz, 1969-, compilateur
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé : législation, jurisprudence / [compilation par] Lukasz Granosik, Kateri-Anne Grenier. — 2e édition annotée. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xvi, 222 pages ; 23 cm.

Comprend un index. — ISBN 9782896359103.

1. Québec (Province). Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) 3. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Jurisprudence I. Grenier, Kateri-Anne, compilateur II. Québec (Province).. Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé III. Titre.

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KEQ456*

4599682

Lalonde, Marc, 1974-, auteur
Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée / Marc Lalonde. — 2e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xiv, 278 pages ; 23 cm.

En tête du titre : Bélanger Sauvé. — Comprend des références bibliographiques (pages 225-226) et un index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations et commentaires en français seulement. — ISBN 9782896359912.

1. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 2. Droits sur les mutations immobilières — Québec (Province) 3. Biens réels — Québec (Province) — Jurisprudence I. Québec (Province).. Loi concernant les droits sur les mutations immobilières II. Bélanger, Sauvé, avocats III. Titre.

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Lluelles, Didier, 1950-, auteur, compilateur
Droit des assurances : décisions commentées et textes normatifs / [compilation par] Didier Lluelles de la Société royale du Canada, avocat au Barreau du Québec, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Sébastien Lanctôt, avocat au Barreau du Québec, professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. — 6e édition 2013 revue et augmentée. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2014]. — xxxix, 1264 pages ; 23 cm.

Sur la couverture : 6e édition 2014 revue et augmentée. — Comprend divers textes de lois du Québec concernant les assurances. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782894003268.

1. Assurance — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Assurance — Droit — Québec (Province) — Législation I. Lanctôt, Sébastien, 1975-, auteur, compilateur II. Québec (Province).. Lois, etc. III. Titre.

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KEQ487*

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Lois et règlements sur le logement locatif = Laws and regulations on rental housing / textes préparés par Me Andrée Jean, Me Lise Saintonge-Poitevin. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2012]-. — 1 volume (feuillets mobiles) ; 26 cm.

Mises à jour semestrielles. — Texte en français et en anglais. — ISBN 9782896890910.

1. Québec (Province). Régie du logement 2. Logement locatif — Droit — Québec (Province) — Législation I. Saintonge-Poitevin, Lise, 1932-, éditeur intellectuel de compilation II. Jean, Andrée, 1961-, éditeur intellectuel de compilation III. Québec (Province).. Lois, etc. IV. Québec (Province).. Lois, etc.. Anglais V. Québec (Province).. Lois, etc. Règlements VI. Québec (Province).. Lois, etc. Règlements. Anglais VII. Titre : Laws and regulations on rental housing.

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KEQ426*

4312444

Mises à jour semestrielles. — Texte en français et en anglais. — ISBN 9782896890910.

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Mises à jour semestrielles. — Texte en français et en anglais. — ISBN 9782896890910.

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Mises à jour semestrielles. — Texte en français et en anglais. — ISBN 9782896890910.

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Pinault, Martin, 1968-, auteur
Le droit des affaires appliqué / Martin Pinault. — 2e édition revue et corrigée. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2014]. — 107 pages ; 22 cm.

Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782763795188.

1. Droit commercial — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Entreprises — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 3. Sociétés — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 4. Travail — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation I. Québec (Province).. Lois, etc. Extraits II. Titre.

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KEQ477*

4654553

Québec (Province)
Budget 2010-2011 [ressource électronique] : choices for the future : economic and budgetary action plan / [Gouvernement du Québec]. — [Québec] : Finances Québec, 2010. — 1 ressource en ligne (289 p.).

Publié en français sous le titre: Budget 2010-2011 : des choix pour l'avenir : plan d'action économique et budgétaire. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 23 avril 2010). — ISBN 9782551239252.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/1968576.

1. Finances publiques — Québec (Province) 2. Dépenses publiques — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses 4. Québec (Province) — Politique économique I. Québec (Province). Ministère des finances (2003-2012) II. Titre. III. Titre : Choices for the future : economic and budgetary action plan.

F5A1

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Québec (Province)
Budget 2010-2011 [ressource électronique] : des choix pour l'avenir : plan d'action économique et budgétaire / [Gouvernement du Québec]. — [Québec] : Finances Québec, 2010. — 1 ressource en ligne (vii, 279 p.).

Publié en anglais sous le titre: Budget 2010-2011 : choices for the future : economic and budgetary action plan. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 23 avril 2010). — ISBN 9782551239245.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/1968574.

1. Finances publiques — Québec (Province) 2. Dépenses publiques — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Québec (Province) — Crédits budgétaires et dépenses 4. Québec (Province) — Politique économique I. Québec (Province). Ministère des finances (2003-2012) II. Titre. III. Titre : Des choix pour l'avenir : plan d'action économique et budgétaire.

F5A1

3857354

Québec (Province)
Canadian Cartographics Corporation
Province de Québec [document cartographique] / Compagnie cartographique canadienne = Canadian Cartographics Corporation. — Échelle 1:500 000 et 1:1 000 000. — [Oshawa] : Compagnie cartographique canadienne, ©2015. — 3 cartes sur une feuille : coul. ;$sur feuille 69 x 100 cm pliée 24 x 10 cm.

Titre des autres cartes: Québec Sud ; Québec : Gaspé. — Comprend 8 cartons: Rimouski. Échelle 1:50 000 ; Province de Québec. Échelle 1:10 000 000 ; Saguenay. Échelle 1:100 000 ; Québec : carte des environs = Québec district map. Échelle 1:125 000 ; Montréal : carte des environs = Montréal district map. Échelle 1:200 000 ; Gatineau, Ottawa. Échelle 1:100 000 ; Trois-Rivières. Échelle 1:75 000 ; Sherbrooke. Échelle 1:175 000. — Comprend un index. — Comprend une table des distances. — Sur le dépl.: Caractéristiques : facile à lire, facile à plier, mise à jour, centres d'attractions = Features : easy-to-read, easy-to-fold, up-to-date, points of interest. — Titre du dépl.: Province de Québec : carte routière = Québec Province : road map. — ISBN 9781553683971. — ISBN 1553683978.

1. Routes — Québec (Province) — Cartes 2. Québec (Province) — Cartes 3. Cartes routières I. Titre. II. Titre : Québec Sud III. Titre : Québec : Gaspé IV. Titre : Province de Québec : carte routière = Québec Province : road map V. Titre : Québec Province : road map.

G3451*

4828004

Québec (Province)
[Code de procédure civile]
Nouveau code de procédure civile du Québec 2014 : incluant les modifications adoptées en commission parlementaire / sous la direction de Louis Bossé. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxiii, 261 pages ; 19 cm.

Comprend un index. — ISBN 9782896359127.

1. Québec (Province). Code de procédure civile 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes I. Bossé, Louis (Avocat), éditeur intellectuel II. Titre.

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KEQ1109

4680391

Québec (Province)
Droit de la santé en bref 2014 : loi et règlements annotés / Monette, Barakett, avocats S.E.N.C. — 8e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 567 pages ; 25 cm.

"Monette Barakett est fière de présenter, en format pratique, les extraits les plus consultés, par les spécialistes en droit de la santé et les professionnels du réseau de la santé et des services sociaux, du volume 1 de la publication intitulée Droit de la santé - lois et règlements annotés"-- Page 4 de la couverture. — "À jour au 1er avril 2014"--Verso de la page de titre. — Abrégé de (œuvre) : Droit de la santé, lois et règlements annotés. — ISBN 9782896359981.

1. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit social — Québec (Province) — Législation I. Monette, Barakett, avocats, organisme de publication II. Québec (Province).. Loi sur les services de santé et les services sociaux (1991) III. Québec (Province).. Loi sur les services de santé et les services sociaux (1991). Règlements IV. Titre. V. Droit de la santé, lois et règlements annotés.

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Québec (Province)
Loi instituant le nouveau Code de procédure civile : L.Q. 2014, chapitre 1 = An Act to establish the new Code of civil procedure : S.Q. 2014, chapter 1 / textes préparés par Me André Jean, Me Lise Saintonge-Poitevin. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, 2014. — vii, 328 pages ;20 cm.

La mention de responsabilité devrait se lire : textes préparés par Me Andrée Jean, Me Lise Saintonge-Poitevin. — "Le nouveau Code de procédure civile a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec le 20 février 2014. Il a reçu sa sanction dès le lendemain et entrera en vigueur à l’automne 2015 à l’exception de l’article 28 qui est entré en vigueur le 21 février 2014 notamment pour établir un projet-pilote de médiation obligatoire pour le recouvrement des petites créances découlant d’un contrat de consommation."--Page III. — Comprend un index. — Texte en français et en anglais sur deux colonnes. — Titre de la couverture : Nouveau code de procédure civile = New code of civil procedure 2014. — ISBN 9782896891849 : 18.95$.

1. Québec (Province). Code de procédure civile 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes I. Jean, Andrée, 1961-, éditeur intellectuel II. Saintonge-Poitevin, Lise, 1932-, éditeur intellectuel III. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014) IV. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014). Anglais V. Titre. VI. Titre : Act to establish the new code of civil procedure : S.Q. 2014, chapter 1 VII. Titre : Nouveau code de procédure civile = New code of civil procedure 2014.

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Québec (Province), juridiction promulgatrice
[Loi sur la santé et la sécurité du travail. Anglais]
An Act Respecting Occupational Health and Safety : chapter S-2.1 : updated to 10 June 2014. — [Montréal] : ASP construction, [2014]. — vii, 66, xi p. ; 24 cm.

"Last amendment : 7 January 2014". — ISBN 9782551248308.

1. Construction — Industrie — Sécurité — Règlements — Québec (Province) 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail III. Titre.

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KEQ694*

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Québec (Province)
Nouveau Code de procédure civile : édition comparative / [sous la direction de] Luc Chamberland. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xv, 469 pages ; 22 x 36 cm, reliure 25 X 36 cm.

Comprend un index. — Comprend sous forme de tableaux comparatifs, les nouveaux articles du Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01, avec les articles correspondants du projet de loi no 28, de l'avant-projet de loi déposée en septembre 2011 et du Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25. Cf. page vii. — ISBN 9782897300333 : 52,00 $.

1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes I. Chamberland, Luc, 1958-, éditeur intellectuel de compilation II. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014) III. Québec (Province).. Code de procédure civile IV. Titre.

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Québec (Province), auteur
[Plan québécois des infrastructures, 2014-2024. Anglais]
The Québec infrastructure plan, 2014-2024 / [Government of Québec]. — [Québec] : Conseil du trésor Québec, [2014]. — 1 ressource en ligne (50 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 19 juin 2014). — ISBN 9782550707493.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2396256.

1. Équipements collectifs — Québec (Province) — Planification I. Québec (Province). Plan québécois des infrastructures, 2014-2024 II. Titre.

A11T74

4743387

Québec (Province)
Politique-cadre sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics [ressource électronique] / [Gouvernement du Québec ; rédigé par le Ministère des services gouvernementaux]. — Québec : Ministère des services gouvernementaux, Direction des affaires publiques et des communications, ©2010. — 1 ressource en ligne (68 p.).

Description d'après la notice de la version imprimée. — Version imprimée : Politique-cadre sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics. — ISBN 9782550606307. — ISBN 9782550606291 (erroné).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2220374.

1. Internet dans l'administration publique — Québec (Province) 2. Québec (Province) — Administration — Information électronique 3. Québec (Province) — Administration — Informatique I. Québec (Province). Ministère des services gouvernementaux II. Titre.

S47A1

4630487

Québec (Province), auteur
[Priorité emploi. Investir dans l'emploi, c'est investir dans le Québec. Anglais]
Putting jobs first. Investing in jobs is investing in Québec / Gouvernement du Québec. — [Québec : Ministère des finances et de l'économie, 2013]. — 1 ressource en ligne (vi, 152 pages) : illustrations.

Description d'après la notice de la version imprimée. — Version imprimée : Putting jobs first. Investing in jobs is investing in Québec. — En tête du titre : Economic policy. — ISBN 9782550690290. — ISBN 9782550690283 (erroné).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2317658.

1. Emploi — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Québec (Province) — Politique économique I. Québec (Province). Ministère des finances et de l'économie, organisme de publication II. Québec (Province). Priorité emploi. Investir dans l'emploi, c'est investir dans le Québec III. Titre : Economic policy.

F5A1

4603853

Québec (Province), auteur
[Priorité emploi. Investir dans la productivité, c'est investir dans le Québec. Anglais]
Putting jobs first. Investing in productivity is investing in Québec : Québec's industrial policy 2013-2017 / Gouvernement du Québec. — [Québec] : [Ministère des finances et de l'économie], [2013]. — iv, 43 pages : illustrations ; 25 cm.

Québec's industrial policy 2013-2017. — ISBN 9782550690245.

1. Politique industrielle — Québec (Province) 2. Productivité — Politique gouvernementale — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances et de l'économie, organisme de publication II. Québec (Province). Priorité emploi. Investir dans la productivité, c'est investir dans le Québec III. Titre. IV. Titre : Québec's industrial policy 2013-2017.

F5A1P756A

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Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 25 octobre 2013). — ISBN 9782550690252 : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2316895.

F5A1

4611684