À propos de BAnQ
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Québec (Province). Direction générale des services de justice et des registres auteur
Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent / cette brochure a été réalisée par la Direction générale des services de justice et des registres en collaboration avec la Direction des communications du Ministère de la justice du Québec. — Québec (Québec) : Les Publications du Québec, [2014]. — 23 pages, 10 feuillets non numérotés ; 28 cm. — (La Justice à votre portée).
ISBN
1. Garde des enfants (Droit) — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation I. Québec (Province). Direction générale des services de justice et des registres, auteur II. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications, auteur III. Collection.
KEQ258 J8A1J881/04 2014 4793529
Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent. Anglais
Joint application for the determination of custody, access and child support for de facto spouses who are separating / this brochure was prepared by the Direction générale des services de justice et des registres in collaboration with the Direction des communications of the Ministère de la justice du Québec. — Québec (Québec) : Les Publications du Québec, [2014]. — 23 pages, 10 feuillets non numérotés ; 28 cm. — (La Justice à votre portée).
Traduction de : Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent. — ISBN
1. Garde des enfants (Droit) — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation I. Québec (Province). Direction générale des services de justice et des registres, auteur II. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications, auteur III. Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent IV. Collection.
KEQ258 J8A1J881/04 2014A 4793533
Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile / cette brochure a été réalisée par la Direction générale des services de justice et des registres en collaboration avec la Direction des communications du Ministère de la justice du Québec. — Québec (Québec) : Les Publications du Québec, [2014]. — 26 pages, 10 feuillets non numérotés ; 28 cm. — (La Justice à votre portée).
ISBN
1. Divorce — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Obligations accessoires — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation I. Québec (Province). Direction générale des services de justice et des registres, auteur II. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications, auteur III. Collection.
KEQ250 J8A1J881/03 2014 4793540
Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile. Anglais
Joint application for review of accessory measures after a divorce, separation from bed and board or dissolution of a civil union / this brochure was prepared by the Direction générale des services de justice et des registres in collaboration with the Direction des communications of the Ministère de la justice du Québec. — Québec (Québec) : Les Publications du Québec, [2014]. — 26 pages, 10 feuillets non numérotés ; 28 cm. — (La Justice à votre portée).
Traduction de : Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile. — ISBN
1. Divorce — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Obligations accessoires — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation I. Québec (Province). Direction générale des services de justice et des registres, auteur II. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications, auteur III. Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile IV. Collection.
KEQ250 J8A1J881/03 2014A 4793545
Mon testament / réalisée par la Direction générale des services de justice et des registres en collaboration avec la Direction des communications du Ministère de la justice du Québec. — Québec (Québec) : Les Publications du Québec, [2014]. — 17 pages ; 28 cm. — (La Justice à votre portée).
ISBN
1. Testaments — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Testaments — Québec (Province) — Formulaires I. Québec (Province). Direction générale des services de justice et des registres, auteur II. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications, auteur III. Collection.
346.714054 KEQ353* J8A1J881/07/2014 ou J8A1T477/2014 4764857
Mon testament. Anglais
My will / was prepared by the Direction générale des services de justice et des registres en collaboration in collaboration with the Direction des communications of the Ministère de la justice du Québec. — Québec (Québec) : Les Publications du Québec, [2014]. — 17 pages ; 28 cm. — (La Justice à votre portée).
Traduction de : Mon testament. — ISBN
1. Testaments — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Testaments — Québec (Province) — Formulaires I. Québec (Province). Direction générale des services de justice et des registres, auteur II. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications, auteur III. Mon testament IV. Collection.
346.714054 KEQ353* J8A1J881/07/2014A ou J8A1T477/2014/A 4764858
