À propos de BAnQ
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Litige constitutionnel : l'ABC d'une cause / [textes par] Hugo Jean, Gilles Laporte, Alexandre Morin, Mélanie Samson. — Montréal, Québec : LexisNexis, [2014]. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).
"Constitué de certains fascicules tirés de l'ouvrage Droit constitutionnel, publié dans la collection Droit public du JurisClasseur Québec"--Page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
1. Canada. Charte canadienne des droits et libertés 2. Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne 3. Droit constitutionnel — Canada I. Jean, Hugo, auteur II. Laporte, Gilles, 1960-, auteur III. Morin, Alexandre, 1974-, auteur IV. Samson, Mélanie, 1982-, auteur V. Droit constitutionnel. Extraits VI. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.
342.7102 KE4238 4724419
Samson, Mélanie, 1982-, auteur
Les interactions de la Charte des droits et libertés de la personne avec le Code civil du Québec : une harmonie à concrétiser / Mélanie Samson. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xxii, 540 pages ; 23 cm. — (Collection Minerve).
Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université Laval), 2011. — Comprend des références bibliographiques (pages 439-471) et un index. — ISBN
1. Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne 2. Québec (Province). Code civil du Québec (1991) 3. Droits de l'homme — Québec (Province) 4. Droit — Québec (Province) — Interprétation I. Titre. II. Collection : Collection Minerve.
342.71408/5 KEQ749 4599680
