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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2014

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions auteur



Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, auteur
   Audition d'Hydro-Québec sur son possible assujettissement au pouvoir d'intervention du Protecteur du citoyen : observations, conclusions et recommandations / Assemblée nationale Québec, Commission des institutions. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, 2014. — 3 pages ; 28 cm.


   ISBN 9782550717379 : gratuit.

  1. Hydro-Québec — Service à la clientèle 2. Services publics d'électricité, Plaintes contre les — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.

A11A8A29/I57044845337


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Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, auteur
   Étude du rapport "Proposition de modifications à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme" du Commissaire au lobbyisme : observations, conclusions et recommandations, décembre 2013 / Assemblée nationale Québec, Commission des institutions. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, 2013. — 10 pages ; 28 cm.


   ISBN 9782550695530 : gratuit.

  1. Lobbying — Droit — Québec (Province) 2. Lobbyistes — Déontologie — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.

A11A8A29/I57034645596


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Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, auteur
   Étude du Rapport sur le suivi de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes : observations, conclusions et recommandations / Assemblée nationale Québec, Commission des institutions. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, 2014. — 11 pages ; 28 cm.


   ISBN 9782550717355 : gratuit.

  1. Circulation — Droit — Québec (Province) 2. Amendes et recouvrements — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.

A11A8A29/I57054845368