À propos de BAnQ
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Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions auteur
Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, auteur
Audition d'Hydro-Québec sur son possible assujettissement au pouvoir d'intervention du Protecteur du citoyen : observations, conclusions et recommandations / Assemblée nationale Québec, Commission des institutions. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, 2014. — 3 pages ; 28 cm.
ISBN
1. Hydro-Québec — Service à la clientèle 2. Services publics d'électricité, Plaintes contre les — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.
A11A8A29/I5704 4845337
Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, auteur
Étude du rapport "Proposition de modifications à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme" du Commissaire au lobbyisme : observations, conclusions et recommandations, décembre 2013 / Assemblée nationale Québec, Commission des institutions. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, 2013. — 10 pages ; 28 cm.
ISBN
1. Lobbying — Droit — Québec (Province) 2. Lobbyistes — Déontologie — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.
A11A8A29/I5703 4645596
Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, auteur
Étude du Rapport sur le suivi de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes : observations, conclusions et recommandations / Assemblée nationale Québec, Commission des institutions. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, 2014. — 11 pages ; 28 cm.
ISBN
1. Circulation — Droit — Québec (Province) 2. Amendes et recouvrements — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires, organisme de publication II. Titre.
A11A8A29/I5705 4845368
