À propos de BAnQ
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Allègement de taxe relatif aux stationnements des hôpitaux, 24 janvier 2014
Canada. Ministère des finances
Propositions législatives et notes explicatives relatives à la Loi sur la taxe d'accise : allègement de taxe relatif aux stationnements des hôpitaux, 24 janvier 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2014]. — vii, 4, 10 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R273).
Émis par Finances Canada. — ISBN
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Titre : Allègement de taxe relatif aux stationnements des hôpitaux, 24 janvier 2014 III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R273.
343.7104 KE5662 4817354
