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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2014

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Droit constitutionnel. Extraits


Litige constitutionnel : l'ABC d'une cause / [textes par] Hugo Jean, Gilles Laporte, Alexandre Morin, Mélanie Samson. — Montréal, Québec : LexisNexis, [2014]. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).


   "Constitué de certains fascicules tirés de l'ouvrage Droit constitutionnel, publié dans la collection Droit public du JurisClasseur Québec"--Page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN 9780433478485 : 50,00 $.

  1. Canada. Charte canadienne des droits et libertés 2. Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne 3. Droit constitutionnel — Canada I. Jean, Hugo, auteur II. Laporte, Gilles, 1960-, auteur III. Morin, Alexandre, 1974-, auteur IV. Samson, Mélanie, 1982-, auteur V. Droit constitutionnel. Extraits VI. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

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