BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2014

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Houle, France, 1963- auteur



Noreau, Pierre, 1958-, auteur
   La justice administrative : entre indépendance et responsabilité : jalons pour la création d'un régime commun des décideurs administratifs indépendants / Pierre Noreau, France Houle, Martine Valois, Pierre Issalys. — Cowansville, (Québec), Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxxviii, 428 pages ; 25 cm.


   Comprend des références bibliographiques (pages 419-428). — ISBN 9782896359950.

  1. Indépendance judiciaire — Canada 2. Indépendance judiciaire — Québec (Province) I. Houle, France, 1963-, auteur II. Issalys, Pierre, 1947-, auteur III. Valois, Martine, 1963-, auteur IV. Titre.

347.71KE82004645693