À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
Nouveau code de procédure civile du Québec 2014
Québec (Province)
[Code de procédure civile]
Nouveau code de procédure civile du Québec 2014 : incluant les modifications adoptées en commission parlementaire / sous la direction de Louis Bossé. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxiii, 261 pages ; 19 cm.
Comprend un index. — ISBN
1. Québec (Province). Code de procédure civile 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes I. Bossé, Louis (Avocat), éditeur intellectuel II. Titre.
347.714/05 KEQ1109 4680391
